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… Laurent Stas de Richelle, avocat au barreau de Liège Une des plus grandes réformes contenues … Les fondateurs, pour déterminer les moyens nécessaires au lancement de l’activité, peuvent donc tenir compte … à la constitution de la société, les fondateurs remettent au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils …
… Maître Xavier Defoy, avocat au barreau de Liège-Huy L’e-commerce tient une place de … qu’Amazon, Alibaba ou encore Cdiscount seront considérées, au regard des règles TVA, comme ayant acheté et vendu … par l’intermédiaire d’Amazon. Les biens sont vendus au prix de 35,00 € HTVA. Dans ce cas, Amazon est tenue de …
… Maître Julie NEURAY, avocate au barreau de Liège-Huy Les réseaux sociaux touchent tant … ou non), etc. Ces aspects seront abordés prochainement. Au vu des excès constatés quotidiennement, il est opportun de …
… Jeunesse du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes Assises des avocats … auprès de Sébastien MICHEL 04.237.27.39 ou à l'adresse mail ceds@provincedeliege.be . Nous serions également heureux …
… Me Julie Neuray, avocate au Barreau de Liège-Huy Les entreprises, tout comme les … une page sur un réseau social avec un nom ressemblant au vôtre, si vous démontrez l’existence d’un risque de … étendu. Les entreprises peuvent également être confrontées au « clonage » de leur page professionnelle, càd que leur …
… Maître Sabine Cornélis, avocate au barreau de Liège-Huy Dans une récente décision … « APD ») a précisé ce qu’il devait advenir de l’adresse e-mail d’un travailleur lorsque celui-ci quitte l’entreprise. … l’APD d’une plainte après avoir constaté que son adresse e-mail professionnelle n’avait pas été désactivée plus de deux …
… Mes Caroline Muraille et Damien Dessard, avocats au Barreau de Liège-Huy C’est à l’automne 2012 que la … de médiation, tenues par des avocats médiateurs, au sein même du Tribunal. L’anniversaire de ces permanences … voire parfois même entamer les discussions inhérentes au processus de médiation. En ces périodes d’instabilité et …
… Cette convention collective conclue le 12 février 2014 au sein du Conseil National du travail (la C.C.T. n° 109) … les motifs du licenciement L’employeur doit communiquer au travailleur les motifs concrets qui ont conduit à son … que le contrat a pris fin. Lorsque l’employeur a mis fin au contrat moyennant un délai de préavis, le travailleur …
… de cette dérogation pour interdire toute offre conjointe au consommateur dont au moins un des éléments constitue un « service financier … », c’est-à-dire tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux …
… Me François Frederick, avocat au barreau de Liège-Huy Le présent article porte sur la … ou un actionnaire) ou le Ministère Public pourra demander, au Tribunal de l’Entreprise, la dissolution d’une société si …