Références juridiques old

Codex

• Codex : règles applicables à la profession en date du 28/05/2018 0:00:00
• Extrait du Codex - Centre de médiation et son Règlement d'ordre intérieur en date du 27/12/2016 0:00:00
• Extrait du Codex - Modalités des élections en date du 26/01/2016 0:00:00

Déontologie "AVOCATS.BE"

• Code de déontologie de l'avocat en date du 1/11/2017 0:00:00

CCBE

• Code de déontologie des avocats européens (CCBE) en date du 1/01/2013 0:00:00
• Lignes directrice Communication électronique et Internet en date du 24/10/2008 0:00:00

Décisions de Liège, anciennes traditions, conventions diverses

• Règlement particulier relatif à l'assemblée générale et au syndic des administrateurs de biens en date du 28/03/2017 0:00:00
• Label de qualité informaticien en date du 24/11/2015 0:00:00
• Règlement particulier relatif aux conditions d'admission et de maintien à la liste des avocats volontaires en matière de droit de la jeunesse en date du 23/07/2013 0:00:00
• Règlement particulier relatif à l'assemblée générale et au syndic des médiateurs de dettes en date du 4/07/2013 0:00:00
• Ancienne Tradition - Plus en vigueur en date du 18/09/2006 0:00:00
• Convention barreau-CPAS en date du 17/09/2006 0:00:00
• Décision du conseil de l'Ordre déterminant un modèle aléatoire concernant le tirage au sort des avocats soumis au contrôle de l'obligation de formation permanente en date du 27/06/2006 0:00:00
• L'ombudsman en date du 8/03/2006 0:00:00
• Permanences. Justice de paix en date du 28/04/2003 0:00:00
• Convention. Echange international de stagiaires en date du 28/04/2003 0:00:00
• Convention internationale. Accès à la justice en date du 28/04/2003 0:00:00
• Convention internationale. Droits de l'homme en date du 28/04/2003 0:00:00
• Convention. Barreau de Paris. Liberté d'établissement en date du 28/04/2003 0:00:00
• Médiation de dettes en date du 28/04/2003 0:00:00
• Collectif droit des pauvres et des étrangers en date du 10/04/2003 0:00:00

Barreau / Notariat

• Prix de la fondation barreau/notariat 2015 en date du 28/10/2015 0:00:00
• Statuts commission Barreau / Notariat à partir de 2015 en date du 16/10/2015 0:00:00
• Prix de la commission barreau - notariat 2013 en date du 7/06/2013 0:00:00
• Prix de la commission barreau - notariat en date du 29/03/2010 0:00:00
• Code de bonne conduite + procédure commission Barreau / Notariat en date du 27/10/2007 0:00:00
• Statuts commission Barreau / Notariat avant 2015 en date du 10/11/1997 0:00:00

Cahier de déontologie

• Cahiers de déontologie 2008-2 - Désignation d'office - Bureau d'aide juridique - Comparution à l'audience en date du 28/05/2008 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2008-1 - Comportement à l'égard d'un particulier dans une procédure - confidentialité de la correspondance en date du 25/04/2008 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2007-1 - Réunion organisée par l'avocat avec un adversaire sans conseil - confidentialité en date du 26/10/2007 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2006-5 - Collaboration de l'avocat avec des personnes extérieures à la profession en date du 28/12/2006 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2006-4 - Production d'un jugement d'une autre cause en date du 23/11/2006 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2006-3 - Divorce – Entretien de l’avocat avec l’enfant de son client en date du 10/10/2006 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2006-2 - Saisie-arrêt entre les mains d'un avocat en date du 8/06/2006 0:00:00
• Cahiers de déontologie 2006-1 - Confidentialité réunion - Juste cause - Loyauté en date du 10/05/2006 0:00:00
• Syllabus de Me. Germeau sur la déontologie dans l'optique de la formation permanente en date du 8/03/2006 0:00:00
• Cahiers de déontologie n°5 en date du 1/05/2001 0:00:00
• Cahiers de déontologie n°4 en date du 1/04/2000 0:00:00
• Cahiers de déontologie n°3 en date du 1/06/1999 0:00:00
• Cahiers de déontologie n°2 en date du 1/01/1998 0:00:00
• Cahiers de déontologie n°1 en date du 1/10/1997 0:00:00

Barreau / Huissiers

• Statuts de la commission Avocats-Huissiers de justice en date du 6/06/2014 0:00:00
• Code de bonne conduite Avocats-Huissiers de justice en date du 6/06/2014 0:00:00

Arbitrage

• Centre d'Arbitrage de l'Euregio - Règlement de procédure en date du 7/09/2016 0:00:00
• Centre d'Arbitrage de l'Euregio - Liste des experts en date du 7/09/2016 0:00:00