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… chez quel parent il veut vivre, mais il peut être entendu par le juge afin de donner son avis, son ressenti, sur la … judiciaire est introduite devant le tribunal de la famille par l’un ou l’autre parent concernant l’hébergement d’un ou … qu’à partir de 12 ans, chaque enfant mineur concerné par la procédure est informé par le tribunal de la …
… . 8 3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUI SONT TRAITÉES PAR LE BARREAU ? . 8 4. D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES TRAITÉES PAR LE BARREAU? . 9 5. AVEC QUI LE BARREAU PARTAGE-T-IL … MODIFICATIONS . 13 La présente Politique est établie par : L’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy Palais de …
… fiscale, pour être valable, la réclamation introduite par le contribuable auprès du directeur des contributions ne … réclamation peut également être régulièrement introduite par fax ou par courriel, dès lors qu'elle est bien … par le redevable à l'appui de ses prétentions " ( cf. Com.IR/92, n° 371/2). En, définitive, la motivation de la …
… Les obligations respectivement imposées aux parties par le contrat de travail ne sont toutefois pas totalement … de commun accord les conditions du contrat de travail (par exemple, promotions de fonctions ou augmentations de … expressément convenue, soit directement entre les parties par le biais d’un avenant audit contrat, soit collectivement …
… et les opérateurs économiques soient réalisées en principe par des moyens électroniques, ce qui se justifiait par le fait que l’efficacité et la transparence des … les stades de la procédure de passation, être réalisés par des moyens de communication électroniques. Les …
… En principe, la durée normale du travail est de 38 heures par semaine. Cette durée peut toutefois être réduite par des accords conclus soit au niveau de certains secteurs … peut également être portée jusqu’à un maximum de 40 heures par semaine, moyennant l’octroi de jours de repos …
… et fréquemment utilisé en matière immobilière. Par exemple, en matière de promotion immobilière, il est de … Une telle renonciation est régulièrement constituée par le biais d’un droit de superficie. Lors de la passation … de la TVA) étant vendues aux acquéreurs finaux directement par le promoteur. Si certaines conditions sont respectées, le …
… au Barreau de Liège-Huy Les entreprises sont régies par un droit de la preuve plus souple que celui qui a été … une précédente Brève ( La réforme du droit des entreprises par la loi du 15 avril 2018 : attention, changements ! ), de … européen). Sauf disposition contraire dès lors, on entend par « entreprise » (article I.1 CDE) : « Chacune des …