Résultats de la recherche :
… sont tenus à une responsabilité accrue. Les RSN rappellent que les FSN n’ont pas d’obligation générale de surveillance, … du contenu et les pratiques publicitaires. A noter que le règlement précise, à plusieurs reprises, que les règles et conditions d’utilisation des FSN doivent …
… au Bulletin du SDA en janvier 2018 . Il y est indiqué que : "Le SDA a décidé que les plus-values que le demandeur réalise sur la vente de Bitcoins au moyen …
… se trouvent dans des États membres différents et que le transport du bien vendu est réalisé par le fournisseur … dont la valeur ne dépasse pas 150,00 €, à condition que les ventes soient déclarées via le système IOSS (Import … acheté et vendu elles-mêmes les produits. Cela implique que pour l’application des règles TVA, deux opérations seront …
… d’une PME et a été révoqué en 2016. Il a constaté en 2019 que la société continuait de consulter ses adresses email … des données. L’inspecteur général de l’APD a constaté que les adresses mail de l’ancien administrateur existaient … aucune notification signalant aux émetteurs de messages que le destinataire n’était plus l’administrateur révoqué. Au …
… 2006, qui venait à peine d’entrer en vigueur. C’est ainsi que, le 14 juillet dernier, la loi du 17 juin 2016 relative … l’organe administratif de gestion ou de surveillance ainsi que des personnes qui détiennent un pouvoir de … Cette fois, la possibilité d’exclusion ne dure que trois ans. Des possibilités d’amendement sont également …
… des activités commerciales ou industrielles, pour autant que celles-ci s’accordent avec le but désintéressé qu’elles … la société coopérative, la société anonyme. A noter que : La société simple, qui n’est pas dotée de la … de société voulue comme « de base » par le législateur, que la liberté des actionnaires est la plus grande. 1°) Pour …
… examinerons les changements intervenus en la matière ainsi que les conséquences de ces modifications pour les … et Mons-Charleroi. Cela ne signifie pas pour autant que les tribunaux de commerce existant précédemment … découle de cette modification organisationnelle dès lors que le justiciable peut introduire sa demande auprès de la …
… rupture du contrat pour force majeure ne peut être entamée que : lorsque le travailleur a été en incapacité de travail … le travailleur reprend effectivement le travail, à moins que le travailleur, au cours des quatorze premiers jours de … est censée ne pas être interrompue; et pour autant que, pour le travailleur, aucun trajet de réintégration ne …