La déontologie devant les juridictions pénales internationales

Les questions déontologiques relatives à la profession d’avocat sont parmi les plus grands défis auxquels vont être confrontées les juridictions pénales internationales dans les prochaines années. En effet, la multiplication de ces juridictions et le nombre croissant d’affaires examinées par celles-ci ont démontré combien ces questions se posent avec une acuité particulière. Confrontés aux pratiques judiciaires issues des différents systèmes juridiques, les avocats ont dû construire une éthique de la profession sur des bases essentiellement empiriques. Les initiateurs de ce colloque sont partis du constat suivant : la solution des problèmes déontologiques qui surviennent devant les juridictions pénales internationales est, pour une large part, laissée à la pratique des juridictions devant lesquelles les avocats plaident. L’un des objectifs du colloque est de développer les bonnes pratiques déontologiques sur la base des instruments internationaux existants et de sensibiliser les participants - qu’ils soient avocats, membres des juridictions, magistrats ou procureurs - à l’importance de garantir ces bonnes pratiques et aux standards de la déontologie, dont les barreaux et les avocats en particulier doivent être les gardiens. L’approche sera transversale et seront abordés tant les problèmes déontologiques propres à l’avocat (mandat, secret professionnel, …) que les questions déontologiques auxquelles sont confrontés les différents acteurs d’un procès pénal  international. L’essence même des questions envisagées transcende cependant la profession et n’est donc pas l’apanage des pénalistes ou des internationalistes. La déontologie est l’affaire de tous car elle nous concerne tous. La procédure devant les juridictions pénales internationales est au carrefour des traditions de droit continental et de celles de common law, de sorte que la présence d’intervenants étrangers (Londres, Paris, La Haye, Genève, Barcelone) est de nature à donner un éclairage complet sur la matière abordée. Les réponses à ces questions déontologiques ne doivent cependant pas être abordées sous le seul regard du barreau, fût-il international. Le questionnement sera donc interdisciplinaire grâce à la présence de magistrats et de membres des juridictions pénales internationales, qu’ils soient des services du procureur ou du greffe. C’est sans doute la première fois que le sujet fait l’objet d’un colloque. Télécharger le dossier complet de présentation Télécharger l'invitation et le formulaire d'inscription Télécharger le programme