Résultats de la recherche :
… de cette indemnité s’il renonce, dans les 15 jours qui suivent la rupture du contrat de travail, à l’application …
… dérogatoire est sanctionnée d’une peine de niveau 3. En ce qui concerne les flexi-jobs , une peine de niveau 3 peut être …
… l'avocat ne peut réclamer d'honoraires à un client qui est dans les conditions pour bénéficier de l’aide …
… des utilisateurs et l’enclume des législations qui restreignent ce droit fondamental. Tant la législation …
… lorsque celle-ci est assortie d’une condition suspensive qui se réalise par suite du décès du donateur. Les autres …
… Taux de 16,5 % ou progressif ? Concernant les indépendants qui perçoivent des bénéfices ou profits, les montants …
… Ce n’est que lorsqu’il existe des données anonymes qui établissent une irrégularité que le travailleur peut être …
… contact avec le permanent pour toutes les situations qui l’exigent, telles les comparutions en urgence devant le …