Résultats de la recherche :
… avec l’Office national de sécurité sociale de sorte que le respect des conditions énoncées entraîne également une … met à disposition du travailleur un ordinateur mais que le travailleur utilise à des fins professionnelles un …
… facturera ses honoraires au taux de 200 € de l’heure, ce que le client accepte. Le dossier se solde par une victoire … possibilité. L’avocat ne peut donc facturer un success fee que (i) si le résultat du dossier le permet et (ii) s’il s’en … par écrit et à s’en ménager la preuve. Rappelons encore que l’avocat ne peut, sous le couvert d’un success fee , …
… de rupture comprend la rémunération en cours ainsi que les avantages acquis en vertu du contrat, auxquels le …
… l’obligation d’enregistrer le contrat de bail. Dès lors que le bien est affecté à des fins privées, le montant des … réparation, de 40% pour les biens immobiliers bâtis ainsi que pour le matériel et l'outillage, présentant le caractère d'immeuble par nature ou par destination, sans que cette déduction puisse, en ce qui concerne les biens …
… faire pour payer leurs factures ou réclamer des sommes que d'autres personnes leur doivent Ne vous laissez pas dépasser par ces problèmes ... N'attendez pas que l'on vienne saisir vos meubles ... NOTRE CONSEIL Demandez …