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… (traitement des déchets toxiques, études d’incidence sur l’environnement). Remarques : Certaines de ces causes …
… bancaire de base » comme un service de paiement proposé sur le territoire de l’Union européenne intégrant à tout le … bancaire de base devra être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur de l’entreprise en ce qu’elle ne possède pas …
… à consulter un avocat pour de plus amples renseignements sur la question. … De la reconnaissance paternelle d’un …
… d’un terrain et de concentrer les moyens financiers sur la construction des locaux nécessaires à l’activité … Il y a souvent des contestations qui débouchent sur un contentieux. La présence d’un avocat, lors de l’état …
… les marques dites « benelux » qui sont donc valables sur les trois pays composant le Benelux et les marques … l’Office concerné publiera la demande d’enregistrement sur son site. S’ouvrira alors la possibilité pour le … pas l’objet de développement plus long à ce stade. Quand le délai d’opposition s’est écoulé sans encombre, ou la …
… des F.A.Q. (Foires aux Questions) ont été publiées sur le site du SPF Finances. Les F.A.Q abordent la question … le chef de cette tierce personne. Toutefois, s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration précise qu’un tel …
… afin de respecter l’ensemble des obligations qui pèsent sur lui et sa société afin d’éviter la mise en cause de sa … cependant indispensable de pouvoir prouver les critères sur la base d’une comptabilité probante de la société. Le …
… ou la prestation de services. On le voit, la législation sur les marchés publics crée donc une distinction selon … dans une fourchette. Les postes sont portés en compte sur la base des quantités effectivement commandées et mises …