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… à d’autres activités (comme la transformation de biens par exemple), ce qui n’était pas le cas dans le régime … de marchandises doit être choisie volontairement par les parties, sauf si la mise à disposition de ces …
… via son volet sanitaire ; un objectif environnemental par son volet écologique. Qu’est-ce que le CertIBEau ? Le CertIBEau est visé par les articles D227ter et suivants du Code de … conformité des tuyauteries et de l’égouttage des immeubles par rapport aux normes déjà en vigueur. Son obtention est …
… dans la société et le monde judiciaire. Si vous connaissez par cœur les dates suivantes, ou au contraire si elles vous …
… grand désarroi, elle constate que le nom de domaine SFR.com a déjà été réservé et que cette page redirige les … que le cybersquatting ? Le cybersquatting est une pratique par laquelle une entité accapare frauduleusement un nom de … que votre nom commercial soit utilisé comme nom de domaine par un tiers ne doit donc pas systématiquement être considéré …
… durée du préavis en cas de licenciement était différente – par un arrêt du 8 juillet 2011 qui a amené le législateur à … travailleurs qui, au 1er janvier 2014, étaient déjà liés par un contrat de travail à leur employeur. Dans ce cas, en … ». À cet égard, la qualité du travailleur est déterminée par la nature du travail à effectuer. Une fonction dont les …
… Cette liberté va cependant se trouver limitée par la relation de subordination, c’est-à-dire le pouvoir … dépendront notamment du type de fonction exercée par le travailleur (fonctionnaire, journaliste, etc.). S’il …