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… vrai, vous n’aviez pas les épaules larges, qualité virile par excellence, mais que valent les seules épaules larges … dont la création vaudra à notre barreau le prix décerné par la Fondation Roi Baudouin. Il y a un peu moins de 20 ans, … la rencontrer ; - à défaut, celle-ci sera assurée par d’autres que nous ». Je vous l’assure à mon tour : ces …
… En vertu de la théorie de l’organe, l’acte commis par l’administrateur ou le directeur est l’acte de la société … n’est pas clôturée, cette action ne peut être intentée que par le curateur qui dispose d’un monopole pour poursuivre la … statuts Responsabilité solidaire La faute est établie par la seule violation du Code des Sociétés ou des statuts et …
… comme l’ont fait mes prédécesseurs, de donner au Barreau, par une heureuse tradition, une liberté de parole lui … de l’indépendance du pouvoir judiciaire s’exprimant par la crainte que le ciel pourrait vous tomber sur le tête ? … ~ ~ ~ Il y a un an déjà, cette séance était rehaussée par la présence d’un Ministre de la Justice. Aujourd’hui, …
… Puisse l’ombre de la tristesse être couverte par la lumière des souvenirs, des moments de joie, d’amour, … un droit de haute et de basse justice. Maître Henri Godin, par sa stature locale était dans la lignée de cette histoire … des avocats du barreau de Liège, et il fut approché. Par excès de modestie, il déclina l’offre qui lui paraissait …
… n’est en principe plus susceptible d’être remis en cause par le débiteur. Le Portail E-Justice européen ( … des règles classiques en la matière, soit celles prévues par le règlement européen n° 1215/2012 (dit règlement … 1 bis ). Si une clause d’élection de for a été convenue par les parties, elle trouve donc en principe lieu à …
… Le régime général de reclassement professionnel régi par le chapitre V de la loi du 5 septembre 2001, lequel est … Le régime particulier de reclassement professionnel régi par la seconde section du chapitre V de la loi du 5 septembre 2001 et par la convention collective de travail n° 82 applicable …
… plat chaud et entrée ou dessert. L’enseigne a comparé, par affichage, son offre à d'autres produits : « Tout ça pour … doit donc impérativement être comprise et maîtrisée par les entreprises, quelle que soit leur taille ou leurs … déloyale Ces abus et attitudes déloyales sont appréhendés par l’article VI.104 du Code de droit économique qui énonce …
… croyait plus, la dernière étape semble avoir été franchie par la création de la juridiction unifiée du brevet. Mais de … et qui doit être caractérisé essentiellement par sa nouveauté et par son inventivité [1] . Le système des brevets est un droit …
… ce que comprend ce nouvel indice I. Nous profitons par ailleurs de cette réforme de la Mercuriale pour faire le … d’autres indices (ou paramètres) spécifiques représentés par les indices « TP »M1, M2, M3… tels que les aciers … sur le marché considéré, mais permet une révision utile de par la composition diversifiée du panier. Suite à des …