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… nouvelles contraintes s’imposent à notre profession. Plus que jamais, il faut un barreau fort, uni, solidaire et … pour le congrès #Agissons d’AVOCATS.BE. C’est le signe que les plus jeunes d’entre nous prennent conscience de la (re)prise en main de leur destin, et que cela nécessite un investissement de tous dans les …
… pourrait être annulée ou requalifiée. Soulignons ici que le Livre 3 contient de nombreuses définitions (servitude, … ou forcées, est quant à lui modernisé. Soulignons ici que la faculté de solliciter, à tout moment, la sortie … aux autres parties qu’à la condition qu’il soit démontré que le bien commun a perdu toute utilité, même future ou …
… déjà adopté un comportement de cyber-harceleur, tandis que trois jeunes sur quatre auraient déjà été spectateurs … une infraction pénale grave, visée tant par le Code pénal que par la loi de 2005 relative aux communications … de montants qui peuvent s’avérer importants, autant que le dommage causé. Notre conseil : Les parents devraient …
… qu’il est incompréhensible. L’avocat répond en affirmant que le time sheet se suffit à lui-même et qu’il n’aurait pas … constitue jamais un état d’honoraires et de frais. Quelle que soit la méthode de facturation choisie par l’avocat, … le client. Cette obligation s’impose à l’avocat quelle que soit la méthode de calcul des honoraires. Si la méthode …
… Cet arrêt à un impact majeur sur la nouvelle architecture que le gouvernement souhaitait imposer à la procédure pénale. … nombre aussi important d’affaires. Cette réforme prévoyait que tous les dossiers, peu importe le type de crime reproché, … pour des raisons très floues, fluctuantes et subjectives que certains prévenus étaient traduits devant la cour …
… stade de la phase judiciaire. Le décret précise cependant que l’illégalité ne pourrait être retenue que dans la mesure où le motif invoqué a été susceptible … et du Conseil d’État sur des questions diverses, telles que : l’obligation d’une négociation amiable préalable ; le …
… Si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que rien ne permet d’identifier le responsable, êtes-vous … du possible, restez sur place et appelez la police afin que celle-ci puisse procéder aux constatations utiles. … de la circulation et l’autre conducteur prend la fuite : que faire ? …