Brèves des honoraires 2014 n°2

Comment rédiger un état d’honoraires sur base d’un taux horaire – Le « time sheet » est-il suffisant ? A l’occasion de la clôture du dossier, l’avocat établit son état final d’honoraires et de frais. L’avocat, soucieux de respecter ses obligations déontologiques, a pris soin d’informer son client, par écrit, à l’entame du dossier, de la méthode qu’il appliquerait pour le calcul de ses honoraires. Il dresse donc son état comme suit : « conformément aux termes de mon courrier du xx/yy/20zz, j’ai calculé mes honoraires selon la méthode horaire, au taux de xxx €. Le montant des honoraires et frais me revenant est donc de xxx €. Le relevé des prestations et frais vous parvient en annexe. » Il joint à son état, un time sheet détaillé imprimé au départ de son logiciel de gestion de bureau. Le client conteste l’ensemble de l’état au motif qu’il est incompréhensible. L’avocat répond en affirmant que le time sheet se suffit à lui-même et qu’il n’aurait pas pu présenter à son client un document plus détaillé et plus complet pour expliquer le travail réalisé. Réponse Un time sheet ne constitue jamais un état d’honoraires et de frais. Quelle que soit la méthode de facturation choisie par l’avocat, l’état d’honoraires et de frais doit toujours être détaillé. La méthode retenue doit être précisée. Les frais, les débours et les honoraires doivent être mentionnés séparément. L’état doit mentionner les tarifs unitaires pratiqués et les totaux enregistrés. L’état doit également mentionner les prestations effectuées, de manière lisible et compréhensible. L’ajout d’un time sheet à l’état ne suffit donc pas, ces documents étant, le plus souvent, inintelligibles pour le client. Cette obligation s’impose à l’avocat quelle que soit la méthode de calcul des honoraires. Si la méthode horaire est appliquée, l’état doit alors contenir non seulement le relevé des prestations, mais également leur durée (ce qui fait alors l’intérêt du time sheet). Le Conseil de l’Ordre est, trop souvent, confronté à des états d’honoraires de frais qui sont incomplets, qui sont incompréhensibles, même pour les conseillers de l’Ordre, voire qui sont justifiés, en cours de contestation, par des time sheet recomposés a posteriori pour les besoins de la procédure. De tels états seront, bien entendu, analysés avec la plus grande circonspection par le Conseil de l’Ordre, le risque de réduction s’en trouvant sensiblement majoré.