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… comme étant « toutes les formes de harcèlement qui font appel aux nouvelles technologies de l’information et … téléphone, soit réellement partout. Les adultes actuels, qui n’ont pas grandi avec ces technologies, sont parfois fort … à indemniser la victime des faits, à hauteur de montants qui peuvent s’avérer importants, autant que le dommage causé. …
… s’est fait l’écho des récentes attaques informatiques qui ont paralysé de nombreuses entreprises à travers le … prévu concernant la responsabilité ? Est-il assuré ? Par qui ? Quel niveau de service garantit-il pour remettre votre … Notre conseil : L’informatique est un outil puissant mais qui doit être utilisé de manière intelligente et prudente. Vu …
… Il s’agira en général d’organismes de crédits qui subordonnent le prêt au travailleur à une cession de … La cession contestée sera examinée par les juridictions qui valideront le cas échéant la cession. L’employeur sera … de l’employeur saisi et le débiteur redevable des montants qui sont également justifiés et détaillés dans un décompte. …
… fondée à réclamer une indemnité de remploi contractuelle, qui bien souvent, était d’un montant tellement élevé que les … parfois en prêts, des « fausses » ouvertures de crédit, ce qui permet de limiter l’indemnité payée à la banque à 6 mois … de crédit ne peut être requalifiée en prêt à intérêts, ce qui vous permettrait de bénéficier de la limitation de …
… ou morale responsable de l'exploitation de l'entreprise qui, de ce fait, contracte les obligations d'employeurs à …
… temps, une enquête administrative portant sur le projet qui justifie l’expropriation est organisée. Elle permet … sur l’expropriation. Le juge rend ensuite un jugement qui contient une première évaluation de l’indemnité …
… Outre les problèmes liés à l’achat du bien qui ne sont pas concernés par le présent article, … de définir de manière claire les engagements de chacun : qui doit veiller à l’entretien de la chaudière, du jardin, qui commande les éventuels travaux,… Notre conseil : Que vous …
… un contrat au nom de la société. Est-ce possible ? Qui sera tenu d’exécuter les obligations du contrat ? Le Code … existe déjà : ce sont les organes compétents de la société qui vont ratifier les engagements. En pratique, lorsque des …
… –, c’est la situation des travailleurs eux-mêmes qui évolue profondément. Jusqu’à présent, en vertu de l’arrêt … l’introduction de l’article 6.3 du nouveau Code civil, qui autorise une action directe du tiers contre le … ainsi que sur le sort de l’article 15 de cette même loi, qui prévoit un délai de prescription particulier pour les …
… un contrat au nom de la société. Est-ce possible ? Qui sera tenu d’exécuter les obligations du contrat ? Le Code … existe déjà : ce sont les organes compétents de la société qui vont ratifier les engagements. En pratique, lorsque des …