La gestion des immeubles à louer par les agences immobilières sociales

Outre les problèmes liés à l’achat du bien qui ne sont pas concernés par le présent article, l’investisseur particulier peut ressentir la mise en location de son bien comme un parcours du combattant.

Ainsi, outre les règles applicables au contrat de bail principal protectrices pour la plupart du locataire, les dispositions régionales en matière de permis de location, de sécurité et de salubrité du logement, …, le simple fait d’obtenir le paiement du loyer peut constituer une tâche presque insurmontable et sa disparition durant un ou plusieurs mois placer l’investisseur dans une situation financière difficile.

Constatant l’incapacité de l’Etat (au sens large) à répondre à la demande de logements sociaux et dès lors soucieux d’encourager l’investissement privé pour ce type de logements, le législateur régional wallon par exemple (mais c’est également le cas à Bruxelles) a créé le mécanisme des agences immobilières sociales.

En bref, sur base d’un contrat conclu entre le propriétaire du bien et l’AIS, cette dernière s’engage elle-même à mettre le bien en location, pour un loyer certes inférieur à celui que le propriétaire aurait exigé mais que l’AIS garantit de payer mensuellement même en cas de manquement du locataire.

Ce contrat peut en outre prévoir d’autres interventions de l’AIS.

Cependant, nombre de problèmes sont survenus non plus entre le propriétaire et l’occupant du logement mais entre ce propriétaire et l’AIS.

Les motifs de difficulté sont nombreux à défaut de définir de manière claire les engagements de chacun : qui doit veiller à l’entretien de la chaudière, du jardin, qui commande les éventuels travaux,…

Notre conseil :

Que vous décidiez d’assumer seul la gestion de votre bien ou que vous préfériez rechercher l’assurance d’un loyer garanti via une AIS, il est essentiel de veiller à l’élaboration précise de votre convention de location avec l’occupant ou l’AIS.