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Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable
… passe-partout comme celles qu’il mentionne souvent sur le certificat de chômage C4 dans la rubrique « motif … ou la conduite du travailleur ou n’est pas fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise (art. 8 … C.C.T., la charge de la preuve est renversée : elle repose sur cet employeur. Conclusion Les employeurs devront …
Le nouveau livre 6 du code civil : la fin de la quasi-immunité des travailleurs face aux tiers
… interrogations majeures en droit du travail, notamment sur la possibilité pour un travailleur d’invoquer l’article … moyen de défense pour limiter sa responsabilité, ainsi que sur le sort de l’article 15 de cette même loi, qui prévoit un …
Les différents types de contrat de travail en fonction de leur régime horaire
… d’horaires journaliers dans un ordre fixe) qui s’étendent sur plus d’une semaine et qui se succèdent (p.ex. une semaine … hebdomadaire moyenne. Cette moyenne doit être respectée sur une période maximale d’un trimestre ou sur une période plus longue, fixée par une CCT, laquelle aura …
Le dénigrement commercial et la concurrence entre entreprises
… l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de … services de manière objective ; Est dénigrant un article sur le site internet d’un commerçant à propos d’un concurrent … les services qu’il offre ne sont pas sérieux ; Affirmer sur un forum de discussion qu'une entreprise ne respecte pas …
Limitation des paiements en espèces des meubles ou services
… des informations financières (la CTIF), en l’informant sur l’identité de son client et le montant de la transaction. …
Marchés publics : les voies de recours du soumissionnaire évincé
… contrat), perdure jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur ce recours en suspension. Ce recours doit être introduit … doctrine et la jurisprudence ne sont toujours pas fixées sur la question de savoir si toute illégalité constitue une …
Des aspects sociaux de la cession d'une entreprise
… reprendre. Les travailleurs protégés sont ainsi placés sur le même pied que les autres travailleurs.   Toutefois, … EN CAS DE TRANSFERT SOUS AUTORITE DE JUSTICE   Sur base de la loi du 31 janvier 2009 relative à la …   Possibilité de dérogations aux conditions de travail.   Sur un plan collectif, le repreneur et les représentants des …
L’adaptation des conditions générales après l’entrée en vigueur du livre 5 du Code civil
Prestation de serment
Les différents modes de passation des marchés publics
… solutions susceptibles de répondre à ses besoins et sur base de laquelle ou desquelles les candidats retenus …