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… C Assaf , avocate au Barreau de Liège-Huy Le 1er janvier 2025, le nouveau … responsable des dommages causés à un tiers, c'est-à-dire au cocontractant de son employeur (le créancier principal), … en cas (1) d’atteinte physique ou psychique causée au tiers, et (2) de faute intentionnelle du travailleur. …
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… d’exclusion, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir au préalable s’il entend les appliquer ou non à son marché, … ayant commis une faute grave en matière professionnelle, au point de grever la confiance du pouvoir adjudicateur. Les limitations d’accès au marché De façon plus particulière, certaines entreprises …
… Les inscriptions seront prises jusqu’au 7 mars mais les thèmes que vous voudriez voir développés …
… qui ont provoqué de nombreux litiges. La loi donne au juge une sanction civile particulière : « la conversion … compte tenu de la situation financière de l’entreprise au moment de la conclusion du contrat de crédit et du but du … compte tenu de la situation financière de l’entreprise au moment de la conclusion du contrat et du but du crédit. …
… Jean-François Jeunehomme et Jean-Luc Flagothier , avocats au barreau de Liège Ce 1er septembre, sont entrés en … et la matière du contrat de travail. La garantie couvre au moins les frais et honoraires des avocats, des huissiers, … d’impôt pour prime pour une assurance P.J. qui répond au prescrit de la nouvelle loi. L’importance des assurances …