Lettre 2014 n°2 - L’accès à la Justice : la motion du barreau de Liège

Madame, Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, En ce qui concerne l’aide juridique et plus généralement l’accès à la justice, cette législature se clôture dans la confusion la veille de la mise en œuvre de la réforme des arrondissements judiciaires. Un débat est actuellement en cours à l’assemblée générale d’Avocats.be sur l’opportunité d’une assemblée plénière relative à l’accès à la justice. Le débat a été nourri par une double proposition des administrateurs d’Avocats.be que je peux synthétiser comme suit :

1. La position de principe qu’un service public doit être financé par des fonds publics et qu’il n’appartient pas à une profession de financer un service public.
2. Délivrer un message au monde politique que la profession défend le service public en s’engageant dans un dossier gratuit, en nature ou par équivalent, en contrepartie d’une solution définitive et durable à la crise.

Je vous invite à lire le texte complet de ces propositions : celle de Monsieur le Président d’Avocats.be, Monsieur le Bâtonnier Patrick Henry, celle du past-Président d’Avocats.be, Monsieur le bâtonnier Robert de Baerdemaeker, et celle de Maître Jean-Marc Picard, Administrateur d’Avocats.be. Le conseil de l’Ordre de Liège a établi, le 6 février dernier, une motion intermédiaire, combattive, constructive et politique afin de nourrir ce débat. Il nous revient que cette motion a d’ores et déjà connu une publicité hors des débats de l’assemblée générale d’Avocats.be, mais qu’à cela ne tienne, le conseil de l’Ordre entend dès lors lui donner maintenant un caractère public, mais en me chargeant de la resituer dans le contexte des débats ouverts au sein d’Avocats.be (voir supra). Je vous prie de trouver ici ladite motion. Le dernier petit espoir que l’on pouvait avoir d’une avancée au niveau du Gouvernement a fait long feu ce lundi 24 février et je joins également ici la lettre que Monsieur le Président d’Avocats.be a adressée à Madame la Ministre. Nous voterons le 25 mai. Plus que jamais le barreau se doit d’être solidaire dans la défense de l’aide juridique adoptant une démarche combative et constructive. Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels.   Le Bâtonnier de l’Ordre, André RENETTE.