Résultats de la recherche :

[Brève] Déduction fiscale pour titres-services
… d’une réduction d’impôt sur la somme maximale de 2.760,00 EUR. Les familles monoparentales seront par contre dans …
Droit d’auteur : le débat relatif aux hyperliens et à la notion de communication au public se poursuit…
L’apport d’universalité ou de branche d’activités
Politique de confidentialité
Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?
… En effet, le juge doit prononcer une amende de 1.600,00€ à 16.000,00€, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire obligatoire … aux victimes, à concurrence d’un montant maximal de 31.000,00€. C’est ce que l’on appelle le recours récursoire.   Mes …
Abus de droit social : développements et perspectives
L’indice I-2021 – le point sur la révision des prix et les possibilités offertes à l’adjudicataire en cas d’inadéquation de la formule
… remplacé par un nouvel indice I-2021 lequel est composé de 60 produits regroupés en 11 catégories et est censé être plus …
Obligation pour les sociétés de communiquer l'identité du chauffeur d'un véhicule ayant commis une infraction au Code de la route
Du nouveau pour les relations entre voisins
… Enfin, concernant les branches de l’arbre du voisin, 60 jours après une mise en demeure envoyée par recommandé à …
CONFERENCE DE PRESSE : création par le barreau de Liège du Centre d’arbitrage de l’Euregio
… (barreaudeliege-huy.be) . Quand ? 23 septembre 2016 à 10:00 Où ? Au bureau du bâtonnier au Palais de justice de … Dembour Bâtonnier du barreau de Liège Tél : +32 4 232 56 60 batonnierdeliege@avocat.be Jean-François Henrotte …