Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?

Maître Kenny Lheureux, avocat au barreau de Liège-Huy

Derrière ces termes se cachent deux notions différentes aux conséquences spécifiques.

L’intoxication alcoolique est une notion objective et mathématique. Elle résulte de la présence excessive d’alcool dans le corps d’un individu, mesurée soit par une analyse d’haleine, soit par une prise de sang.

L’état d’ivresse est une notion subjective et factuelle. Elle définit l’état d’une personne qui n’est plus en peine possession de ses moyens, sous l’influence de l’alcool. Cet état est variable d’une personne à l’autre. Il n’y a donc pas nécessairement ivresse lorsqu’il y a intoxication alcoolique.

Comment cela se passe en pratique ?

Lors d’un contrôle, vous êtes d’abord soumis à un éthylotest qui donne une indication sous forme de lettre : S (Safe), A (Alarm) ou P (Positive). Si l’appareil affiche la lettre A ou P, vous êtes alors soumis à un éthylomètre qui détermine précisément la quantité d’alcool présente dans votre corps. Il y a intoxication alcoolique au-delà de 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré (0,5 g/l dans le sang).

En outre, les policiers évaluent si vous êtes en état d’ivresse en examinant les signes suivants : démarche titubante, élocution, propos incohérent, agressivité, somnolence, yeux injectés de sang, vomissement, vêtements en désordre, etc.

Qu’en est-il des sanctions ?

En cas d’intoxication alcoolique, vous n’êtes pas nécessairement cité devant le tribunal, sauf si vous êtes un jeune conducteur (permis de conduire depuis moins de deux ans).

En cas d’état d’ivresse, vous êtes cité devant le tribunal et les sanctions sont nettement plus lourdes. En effet, le juge doit prononcer une amende de 1.600,00€ à 16.000,00€, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire obligatoire d’au moins un mois et de cinq ans ou plus, voire à titre définitif. En outre, le juge subordonne la réintégration du droit de conduire à la réussite d’un examen médical et d’un examen psychologique.

Existe-t-il d’autres conséquences ?

Sur le plan civil, si vous êtes responsable d’un accident en état d’ivresse, votre assureur RC automobile indemnisera les personnes lésées. Sous certaines conditions, votre assureur pourra ensuite se retourner contre vous, afin de vous réclamer le remboursement de ses débours, c’est-à-dire de toutes les sommes versées aux victimes, à concurrence d’un montant maximal de 31.000,00€. C’est ce que l’on appelle le recours récursoire.

Mes conseils :

1. Lors d’un contrôle, vous disposez de certains droits, comme par exemple demander un délai d’un quart d’heure avant d’être soumis à l’éthylomètre ou une seconde analyse.
2. Si vous êtes cité devant le tribunal pour conduite sous l’influence de l’alcool, faites appel à un avocat. En cas de poursuites pour état d’ivresse, il pourra examiner avec vous si d’autres circonstances peuvent expliquer les signes relevés par les policiers et, le cas échéant, contester le recours récursoire de votre assureur. Dans la plupart des cas, les honoraires et frais de l’avocat seront pris en charge par l’assurance protection juridique liée au véhicule conduit au moment des faits.