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… type engendrent des gagnants et des perdants…. Et ce sont bien les gagnants qui écrivent l’histoire (du moins dans un premier temps). Les historiens l’ont bien établi : on ne « raconte » pas l’histoire : elle … faits passés. Ce sont les vainqueurs -en définissant le bien et le mal, la respectabilité de tel ou tel acte de …
… L’expropriation vise à priver le propriétaire d’un bien immobilier de son droit de propriété, contre son gré. Le … équivalente à la somme à débourser pour se procurer un bien de même valeur que le bien exproprié. A certaines conditions, des indemnités …
… qu’il s’agisse de vos droits actuels ou futurs, veillez à bien vous faire conseiller par un avocat sur ces questions …
… de traitement entre la saisie-exécution portant sur un bien meuble corporel et celle portant sur un actif … Si le jour fixé pour procéder à la vente forcée du bien meuble échoit dans un délai de deux mois suivant le …
… confondues avec l’une de ses applications phares : le Bitcoin. Le Bitcoin est une cryptomonnaie qui utilise la blockchain comme … de fond. Les champs d’application de la blockchain sont bien plus étendus que la simple utilisation d’une …
… d’appoint l’exploitation d’un bar. Cette activité, quand bien même elle est d’appoint, peut conférer à l’ASBL la … constitue donc un élément du prix qui, à ce titre, et bien que supporté par un tiers (le pouvoir subsidiant), est … n’ont pas de lien direct avec le prix d’une prestation, bien qu’ils puissent tout de même avoir une influence sur le …
… des loyers perçus, le contribuable est imposé sur une base bien plus faible que celle qu’il perçoit en réalité. Si la …