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… de plantations. Sauf haie mitoyenne qui sera plantée sur la limite des propriétés, et à défaut d’usages locaux … des plantations faites par votre voisin, sachez que sur le plan des droits à votre disposition, vous pourrez …
… à la Cité Miroir un colloque organisé par notre barreau sur le thème de la médiation, qui fut un grand succès public. … et nous vous invitons à marquer votre accord de principe sur cette rencontre, en envoyant un mail à Maître Caroline …
… les vacances de façon collective, soit accorder les congés sur base d’accords individuels. Les travailleurs ayant des … de changement d’employeur, un décompte doit être effectué sur base d’une attestation de vacances. C’est une caisse de … par une cotisation patronale annuelle de 10,27 %, calculée sur les salaires de l’année écoulée. Jeunes travailleurs …
… (CJUE), produisant des enseignements influant directement sur la jurisprudence interne des Etats membres. Ainsi, un … par conséquent au législateur national de légiférer sur la matière. En Belgique, la Cour de cassation a confirmé …
… 33 à 1040 Bruxelles ; soit via la procédure électronique, sur le site https://eproadmin.raadvst-consetat.be/ sur lequel vous pouvez vous connecter au moyen de votre carte …
… savoir si vous bénéficierez encore d’une déduction fiscale sur les titres-services achetés après le 1er juillet 2013. … vous ne pouvez plus bénéficier d’aucun avantage fiscal sur les titres-services achetés pendant le reste de l’année. … sera alors possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la somme maximale de 2.760,00 EUR. Les familles …
… générale ordinaire, l’ordre du jour porte au moins sur le rapport de gestion, le rapport des éventuels … nombre de titres suffisant. L’assemblée ne peut délibérer sur un point qui n’est pas à l’ordre du jour. L’ordre du jour … doivent (SA) ou peuvent (SPRL et sociétés coopératives, sur demande des personnes concernées) être transmis aux …