Retour des beaux jours : que faire de ses plantations ?

Me Ariane Salvé, avocate au barreau de Liège

Avec le retour des beaux jours, chacun prend plaisir à retourner au jardin pour voir pousser tout ce qui a été planté. La météo nous offre donc l’occasion de rappeler, dans les très grandes lignes, ce qu’il est permis et possible de faire en matière de plantations.

Sauf haie mitoyenne qui sera plantée sur la limite des propriétés, et à défaut d’usages locaux autres, l’on veillera à planter les haies vives et les arbres de basses tiges à, au moins, 50 centimètres de la limite des propriétés. Pour les arbres de hautes tiges, c’est une distance de 2 mètres, par rapport à la même limite, qu’il faut respecter.

Si par mésaventure, vous avez à vous plaindre des plantations faites par votre voisin, sachez que sur le plan des droits à votre disposition, vous pourrez invoquer le droit d’exiger l’enlèvement d’un arbre planté en deçà de la distance légalement requise, le droit d’exiger du voisin qu’il coupe les branches de ses arbres qui surplombent votre propriété (sans toutefois pouvoir les couper vous-même), ….

Les litiges entre voisins nés en raison d’arbres envahissant sont nombreux. Ils touchent à plusieurs pans du droit des biens, notamment les servitudes mais aussi très souvent la théorie des troubles de voisinage, l’abus de droit, ou une éventuelle prescription.

Notre conseil : si aucun accord n’est possible avec votre voisin, n’hésitez pas à consulter un avocat qui vous accompagnera dans vos démarches.