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… valablement prévoir dans le contrat une telle clause – qui sera alors conventionnelle – de manière à définir les … la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail qui dispose que le travailleur a l’obligation de s’abstenir, …
… ou de plusieurs commettants. Les employés sédentaires qui prospecteraient une clientèle autrement qu’en la visitant … Sont exclus de la notion de représentant de commerce ceux qui ne visitent pas les clients effectifs ou potentiels de … état de subordination le distingue de l’agent commercial, qui lui n’est pas soumis à l’autorité du commettant. Il agit …
… de transparence, de finalité et de proportionnalité qui devront être respectés. En application du principe de … ne peuvent être effectués que par des personnes qui exercent des activités de gardiennage au sens de la loi … obtenu ce consentement. Par ailleurs, les constatations qui peuvent être utilisées contre le travailleur doivent être …
… se produit toutes les 2 heures [1] ! Les motivations qui poussent un conducteur à prendre la fuite sont … Malheureusement, à défaut d’identification du véhicule qui a causé l’accident, vous ne pourrez pas obtenir, à charge … faites-lui vérifier - avant de le signer - tout document qui vous serait proposé (quittance, contrat de transaction, …