Mon entreprise rencontre des difficultés pendant la crise du coronavirus : que faire ?

Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège-Huy

Depuis mars 2020, la Belgique connait une crise sanitaire sans précédent qui entraine de nombreuses difficultés dans notre société. Les entreprises ne sont pas épargnées et les difficultés financières et économiques se sont/vont se faire ressentir. Voici un tour d’horizon des mesures disponibles pour les entreprises (personnes physiques ou morales) classées selon le degré d’importance des difficultés.

L’accord amiable

Il s’agit de négocier avec vos fournisseurs pour obtenir un étalement de la dette. Cette étape peut sembler évidente mais vos fournisseurs apprécieront toujours une attitude proactive de votre part. Cette négociation permettra aussi d’éviter que votre dette augmente avec des frais de rappel, de procédure, etc

Le médiateur d’entreprise

Parfois, la situation peut être trop compliquée à gérer. Si vous avez besoin d’aide, la loi prévoit la possibilité pour une entreprise de demander au Tribunal la désignation d’un médiateur d’entreprise.

Sa mission est de « préparer et favoriser » la conclusion d’un accord amiable ou de manière plus générale une procédure de réorganisation judiciaire (voir ci-dessous).

Le médiateur d’entreprise est un mandataire de justice ce qui lui donne un crédit particulier à l’égard de vos fournisseurs.

Par ailleurs, sa désignation n’est pas publiée au Moniteur Belge ce qui permettra à votre entreprise d’agir de manière relativement discrète et ne pas subir une méfiance accrue de certains de vos créanciers.

Le Barreau de Liège et le Tribunal se sont accordés sur les honoraires du médiateur d’entreprise.

La procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)

La PRJ permet à une entreprise de réorganiser ses activités en réalisant soit un accord amiable, soit un accord collectif, soit en transférant tout ou partie de ses activités sous autorité de justice.

Un des avantages de la PRJ est le sursis qui est accordé par le Tribunal lors de l’ouverture de la procédure. Ce sursis est un moratoire, soit un délai pendant lequel les actions de vos créanciers (ex : saisies) seront suspendues.

Ce sursis permet d’éviter « l’effet boule de neige » que beaucoup d’entreprises rencontrent par l’accumulation de dettes avec les effets que cela entraine.

La faillite

Dans certaines situations, l’entreprise est à ce point dans un état critique qu’il vaut mieux « déposer le bilan ». Cette décision est difficile à prendre, mais la pratique tend à démontrer que l’obstination de certaines entreprises causent plus de dommages que de profits. Les dirigeants d’entreprises doivent d’ailleurs faire preuve d’une attention particulière dans ces situations afin d’éviter de mettre en cause leurs responsabilités.

Notre conseil

La réactivité est le meilleur conseil. Beaucoup d’entreprise attendent trop longtemps avant d’agir. Il est donc recommandé de réagir rapidement afin d’avoir le conseil d’un professionnel de la matière. Comme dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ».