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… de même des commentaires publiés sur un réseau social tel que twitter ou facebook. Le fait de publier de tels propos …
… travail interdit explicitement de prévoir dans le contrat que mettrait automatiquement fin à la relation de travail : … fautive du contrat. Ces clauses ne sont tolérées que si elles laissent intactes le pouvoir d’appréciation du … en cas de litige : énoncer dans un contrat de travail que telle ou telle faute sera constitutive de motif grave de …
… de votre part. Cette négociation permettra aussi d’éviter que votre dette augmente avec des frais de rappel, de … Ce sursis permet d’éviter « l’effet boule de neige » que beaucoup d’entreprises rencontrent par l’accumulation de dettes avec les effets que cela entraine. La faillite Dans certaines situations, …
… pénale peut se retrouver tant dans le contrat lui-même que dans les conditions générales. Qu’en est-il du montant … passera obligatoirement par une analyse minutieuse que devra en faire le Tribunal de l’entreprise qui, s’il … de l’entreprise de LIEGE – division LIEGE va constater que cette clause est abusive, notamment car la plupart des …
… un délai d’un mois, à dater de l’envoi du recommandé. → Que se passe-t-il en cas de contestations ? Soit le … de reprendre certains d’entre eux seulement, pourvu que ce choix soit uniquement dicté par des motifs techniques … de travailleurs « protégés » : en effet, la loi prévoit que si la proportion, avant transfert, entre les travailleurs …
… pour les émetteurs de crypto-actifs, garantissant ainsi que les consommateurs sont bien informés des caractéristiques … Nous pouvons donc imaginer, dans un futur proche, que les banques émettent des jetons de monnaie électronique … rompue à ces technologies. Défis et opportunités Bien que MiCA présente des opportunités, il pose également des …
… de mettre en place un lexique de vulgarisation des termes que vous pourriez entendre lors d'une plaidoirie ou lire dans … Objection : la fameuse « objection » lancée par un avocat que l’on voit dans les films n’existe pas en droit belge. Il … prise par les magistrats lors de situations urgentes, que ce soit pour protéger une personne vulnérable, ou pour …
… semaine durant lesquels le travail peut s’accomplir, ainsi que la durée de travail journalière minimale et maximale. En … concerné sur la base de ces limites minimales, quelle que soit la durée effective des prestations de ce dernier. … les horaires de travail, l’identité du travailleur, ainsi que sa signature et celle de l’employeur, doit être conservée …