Résultats de la recherche :

Lettre 2016-2017 n°3 : TVA et aide juridique
Le reclassement professionnel
Lettre 2015 n°11 - Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André RENETTE en hommage à Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie DEFOURNY le 11 juillet 2015
La limitation des paiements en espèces
Protection de la rémunération : l’employeur peut-il opérer des retenues sur rémunération ?
… aura en outre égard aux montant insaisissables en vertu du Code judiciaire (saisie illimitée au-delà de 1.344 nets par …
La Tombola et la loi
… ne pas basculer dans l’illégalité. ---- [1] Article 301 du Code pénal : les loteries sont «toutes opérations offertes au …
Les marchés «in house» et la coopération horizontale entre pouvoirs adjudicateurs sous l’angle de l’arrêt de la Cour de Justice du 22 décembre 2022
Transfert d’entreprise dans le cadre d’une réorganisation judiciaire (prj) : les travailleurs ont-ils voix au chapitre ? (partie 2)
Les élections sociales de mai 2016
La nouvelle loi sur les marchés publics en dix points