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… au barreau de Liège De plus en plus de personnes actives sur le plan économique sont des entreprises et se voient dès … ou à des personnes qui exercent une influence décisive sur la politique de l'organisation ; (b) toute personne … de droit public qui ne propose pas de biens ou services sur un marché ; (c) l'Etat fédéral, les régions, les …
… n’ont pas encore fixé les termes du contrat à venir. Quand les négociations basculent-elles vers un accord de … sont à un stade très avancé 3 (1) ou lorsqu’il y a accord sur certains points essentiels 4 (2). (1) Plus les … (2) Les parties peuvent être considérées comme d’accord sur les points essentiels du contrat (comme par exemple, le …
… en fait plus d’une commission chargée de donner des avis sur l’interprétation et l’application de la loi sur l’information précontractuelle (art 2 de l’AR du 1er … maintenant potentiellement concerné par les dispositions sur l’information précontractuelle, mais l’article X26 du …
… ministérielle concernant l'introduction de la TVA sur les honoraires d'avocats stipule qu’un acompte à valoir sur les prestations postérieures au 1er janvier 2014 est … 2013 s’avèrera – sauf abus - une économie de 21 %, quand bien même votre affaire ne devrait être plaidée que …
… discutent et adoptent des Règlements en vue de sa mise sur pied mais alors que d’aucun n’y croyait plus, la dernière … et octroie une protection à son titulaire, uniquement sur le territoire de la Belgique. Le brevet européen est, … du brevet européen « non unifié ». Si ce système existe ’sur papier’ depuis de nombreuses années, certains règlements …
… inacceptable et punissable pénalement. Un jeune sur trois serait confronté au cyber-harcèlement et un sur cinq aurait déjà adopté un comportement de cyber-harceleur, tandis que trois jeunes sur quatre auraient déjà été spectateurs passifs d’une …
… l’administration du SPFE reste compétente en cas de doute sur un diplôme ou une expérience. Les capacités … Qui doit prouver les connaissances de gestion de base ? Quand l’entreprise est une personne physique : de préférence le chef d’entreprise lui-même ; quand cela n’est pas possible, une des personnes suivantes …