Résultats de la recherche :
… injustifiée entre titulaires de droits d’auteur. Le mot d’ordre reste donc la prudence et la question de savoir si une …
… faut que le Conseil d’Administration inscrive le point à l’ordre du jour et justifie sa proposition dans un rapport …
… par un nouvel article 29ter. Cette nouvelle loi remet à l’ordre du jour le renvoi dos à dos puisqu’il ne permet plus, à …
… n’a plus donné de date buttoir ! Jusqu’à nouvel ordre, les parties peuvent donc continuer à appliquer le …
… ils doivent pouvoir se prévaloir d’un préavis de minimum 30 semaines ou d’une indemnité compensatoire de …
… concerné dépasse ou non l’émission de référence, avec un minimum de 4% et un maximum de 18%. Que reprendre dans la …
… outre, chaque période de travail doit être d’une durée de minimum trois heures (règle des « trois heures par jour »). …