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Lettre 2017-2018 n°3 : la plate-forme digitale des avocats (DPA) : obligatoire le 1er juillet 2018
Lettre du bâtonnier
Madame, Messieurs les Bâtonniers,
Chers Confrères,
Depuis le 1er février 2018, le système informatique permettant de déposer vos conclusions par voie électronique via la plate-forme digitale des avocats (DPA) est effectif.
Ce système deviendra obligatoire pour les avocats en matière de dépôt électronique dès le 1er juillet 2018.
Points forts de ce nouvel outil qui offre plus de fonctionnalités que E-deposit :
- Il permet le dépôt auprès de tous les cours et tribunaux ;
- Il offre un moyen aisé de retrouver un numéro de rôle ;
- Il possède un taux de réussite du dépôt à 98% et donne une information sur la réussite du dépôt avant même celui-ci ;
- Il garantit plus de sécurité : o pas d’identification sur base du registre national, o plate-forme sous contrôle d’AVOCATS.BE ;
- Il permet une intégration dans les logiciels de vos cabinets ;
- Les documents déposés sont toujours consultables et récupérables.
- Le dépôt des conclusions : 9 €
- Le dépôt de pièces : 6 €
- Autres communications : 1 €
- Vous munir de la nouvelle carte professionnelle d’avocat. Vous trouverez ci-joint le lien vers le site pour la commander, grâce à votre carte d'identité électronique (avec son code PIN et un lecteur de carte). En annexe le processus complet d’obtention de la carte.
- Vérifier vos coordonnées professionnelles sur le portail d’AVOCATS.BE et renseigner le cas échéant votre numéro de BCE et l’adresse e-mail de votre cabinet.
- La Tribune d'AVOCATS.BE du 18 janvier et du 26 avril 2018
- Une petite vidéo valant mieux qu’un long discours, je vous invite à visionner le petit film monté par AVOCATS.BE :
N’hésitez pas à poser vos questions au support logistique renseigné sur le site http://www.dp-a.be/fr/ . Toutes vos suggestions permettront au système d’évoluer. Tél. 02 588 88 22
Confraternellement,
Isabelle Tasset
Bâtonnier de l’Ordre