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Lettre 2016-2017 n°1 : Michel Franchimont, un visionnaire
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 23 juin 2016
Transfert d’entreprise dans le cadre d’une réorganisation judiciaire (PRJ) : les travailleurs ont-ils voix au chapitre ?
La cession de fonds de commerce
Eloge des avocats du ressort de la Cour d’appel de Liège décédés pendant l’année judiciaire 2013-2014
… homme, qui ne pensait pas au paraître, était un homme d’action. Comme tout homme d’action, il pensait à faire mille choses à la fois, et il …
Discours prononcé par Monsieur le Bâtonnier André Renette lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Liège le 1er septembre 2014
Comptes annuels : dépôt
… En outre, cette faute constituant une violation du Code des sociétés, les administrateurs ou gérants sont … La notion de petite société est définie à l’article 15 du Code des sociétés : il s’agit, en bref, d’une société dont le …
Contrats conclus en ligne avec des consommateurs : guide pratique et juridique
Discours prononcé par Monsieur le Bâtonnier André Renette lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour du travail de Liège le 2 septembre 2014
… par la loi du 17 juillet 2013 dans le Livre III du Code de droit économique en ce qu’elle porte sur l’obligation … la Cour Constitutionnelle censurait l’article 458 bis du Code pénal, que la loi du 30 novembre 2011 avait réécrit, … secret. Le troisième est dirigé contre les dispositions du Code de droit économique qui ne prévoient pas de recours …
L’indice I-2021 – le point sur la révision des prix et les possibilités offertes à l’adjudicataire en cas d’inadéquation de la formule
… la commission d’une culpa in contrahendo (article 1382 du code civil). Le débat est ouvert. L’article 10 de la loi du … leur responsabilité sur pied de l’article 1382 du Code civil [5] . L’inadéquation d’une formule de révision dès … de l’article 10 de la loi ou encore de l’article 1382 du Code civil dans ce domaine n’est pas anecdotique. Une fois …