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… du droit. En raison de cette autorité naturelle fondée sur le respect et l’amitié, Maître Henri Godin était … Il a marqué le théâtre Proscenium de la joie d’être sur scène en jouant des personnages multiples et de tous les … juge de paix. Cette fonction était pour lui un costume sur mesure. A son audience et dans ses décisions coexistaient …
… que je donne en location, dois-je appliquer de la TVA sur mes locations ? OUI , sauf si ce logement est donné en … Cette position (sévère) de l’administration est fondée sur l’appréciation selon laquelle ceci serait susceptible de … recours devant la Cour Constitutionnelle fondés sur une discrimination non justifiée ?). Quels sont les …
… de l’évaluation du dommage corporel est décisive car c’est sur la base des conclusions de l’expert judiciaire, médecin, …
… sont les sociétés cotées, dont les titres sont négociables sur un marché réglementé. Le présent exposé ne concerne pas … formalité du contrat écrit pour toute transaction portant sur plus de 3.500 €. En outre, dès lors que la cession … intervient. A défaut, c’est l’acquéreur qui statuera sur l’affectation du résultat bénéficiaire éventuel. 4. Une …
… psychologique. Existe-t-il d’autres conséquences ? Sur le plan civil, si vous êtes responsable d’un accident en …
… opérée en juillet 2018 risque également d’avoir un impact sur la nécessité de désigner un mandataire ad hoc en cas de … publique contre la personne morale désigne d’office ou sur requête, un mandataire ad hoc pour la représenter. » En …
… en fait plus d’une commission chargée de donner des avis sur l’interprétation et l’application de la loi sur l’information précontractuelle (art 2 de l’AR du 1er … maintenant potentiellement concerné par les dispositions sur l’information précontractuelle, mais l’article X26 du …
… du temps et surtout de trouver une solution vraiment sur mesure à votre conflit. La liste des médiateurs agréés est consultable sur http://www.juridat.be/mediation/ …