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… au barreau de Liège De plus en plus de personnes actives sur le plan économique sont des entreprises et se voient dès … ou à des personnes qui exercent une influence décisive sur la politique de l'organisation ; (b) toute personne … de droit public qui ne propose pas de biens ou services sur un marché ; (c) l'Etat fédéral, les régions, les …
… cas. L’article 80 alinéa 3 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites permet la décharge de toute personne ayant … en excluant les sûretés réelles constituées par un tiers sur ses biens meubles ou immeubles. Cette différence de … entre la sûreté personnelle et la sûreté réelle repose sur un critère objectif, à savoir le fait que la personne qui …
… Il est dès lors conseillé à tout donneur d’ordre, sur avis de son conseil habituel, d’amender ses conditions … qu’elles ne soient pas déclarées nulles ou non écrites, sur pied de l’article 5.89 du Code civil relatif à la clause … VI.83 que VI.91/5 du Code de droit économique portant sur les clauses abusives, notamment pour ce qui concerne la …
… l’utilisation qui en est faite (Article 65 du CIR 1992), sur base de la formule suivante : Valeur catalogue du … due à la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO² sur base de la valeur NEDC 2.0 [1] . En pratique, l’émission de CO² qui était mentionnée sur le certificat d’immatriculation jusqu’au 1er juillet 2019 …
… appartenant à la société (que ce soit à titre d’avances sur rémunération, pour des dépenses privées ou pour toutes … terme convenu particulièrement prohibitif, impact négatif sur l’octroi des crédits bancaires, …), elles représentent un … pour le dirigeant d’entreprise ayant reçu des avances sur rémunération alors que les statuts de la société …
… de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des … à une personne de devenir entrepreneur en s’appuyant sur une enseigne ou une marque existante ce qui permet de … que la phase de négociation est soumises aux dispositions sur l’information précontractuelle contenues dans le Titre 2 …
… d’attente ou un show room, les droits seront calculés sur base de la superficie de la salle d’attente ou du show … au « public ». Est-ce que les collègues de bureaux sur un open space, par exemple, constituent du « public » ou … ne pas devoir s’acquitter des droits. En effet, la loi sur les droits d’auteur et droits voisins prévoit que la …
… rédigé par Me Damien DESSARD De nos jours, apparaissent sur les réseaux sociaux, de plus en plus de petits films … et parfois sa voix, est parfaitement possible. Fleurissent sur les réseaux sociaux des présentations, au travers de … non) occupé à finaliser un dossier, ou encore en train de vendre une voiture, etc. Si la démarche est particulièrement …