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… Prenons un exemple concret : les sites de presse qui publient les articles de leurs journalistes en ligne … des articles concernés. Dans l’hypothèse où un abonné, qui a donc payé les droits l’autorisant à consulter un … interprètes comme les chanteurs, acteurs et autres qui disposent d’un droit non pas sur le texte même qu’ils …
… des refus des banques. Elle dispose par contre d’un réseau qui croit en elle et qui souhaite participer à son financement. Le prêt «Coup de … par prêteur. L’aide se fait sous la forme d’un prêt qui pourra avoir une durée de 4, 6, 8 ou 10 ans. Diverses …
… tant la sphère privée que professionnelle. Rares sont ceux qui ne disposent pas d’un compte personnel (que ce soit sur … attentif aux dispositions spécifiques du droit social qui restent applicables, même en cas de faute « virtuelle ». … de la page ou du groupe. Elle doit nommer des modérateurs qui seront en charge de vérifier le contenu et, le cas …
… autres États ? En matière d’ e-commerce , une entreprise qui réalise une vente à distance à destination d’un autre … les règles TVA applicables dans ces États, notamment en ce qui concerne les taux applicables. Elle pourra en revanche continuer d’appliquer les règles belges en ce qui concerne ses ventes à distance à destination de l’Italie, …
… accorde une couverture minimale déterminée par la loi. Qui est concerné ? Et pour quelles matières ? Sont considérés … assurés, le preneur et ses cohabitants. Parmi les matières qui doivent être couvertes par les nouvelles polices, citons … à l’élaboration de laquelle les Ordres ont participé, qui détermine, matière par matière, procédure par procédure, …
… Secretin, avocat C’est la loi du 10 novembre 2006 qui règlemente les heures d’ouverture et jour de repos … de contrainte systématique : tous les établissements qui entrent dans son application sont, en principe, tenus de … associé à un magasin de pièces détachées. Selon l’activité qui sera considérée comme principale, en fonction de la …
… du débiteur récalcitrant. 1. Recouvrement amiable : qui, quoi, comment ? Avant d’entamer une procédure … Cette dernière fait souvent suite à plusieurs rappels qui ont généralement été faits dans un premier temps … d’envoi, sauf le recouvrement des dettes du consommateur qui est réglementé par la loi du 20 décembre 2002 relative au …
… débiteur récalcitrant. 1. Recouvrement amiable : qui, quoi, comment ? Avant d’entamer une procédure … Cette dernière fait souvent suite à plusieurs rappels qui ont généralement été faits dans un premier temps … d’envoi, sauf le recouvrement des dettes du consommateur qui est réglementé par la loi du 20 décembre 2002 relative au …
… l’autorité communale s’abstenait de statuer dans le délai qui lui était imparti. B. L’ACCELERATION La simplification … autorités compétentes n’est assorti d’aucune sanction, ce qui a pour conséquence qu’en pratique, ce délai est très … l’expiration du délai, c’est une décision de refus tacite qui sera présumée, ce qui ouvrira pour les demandeurs la …
… Les marchés dans les secteurs classiques sont tous ceux qui ne sont pas relatifs aux secteurs spéciaux. Marché de … des services ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de ces trois catégories fait … ouvrage répondant aux exigences fixées par l'adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa …