Mode de financement alternatif pour les entreprises : le «prêt Coup de Pouce»

Me Fr. Frederick, avocat au Barreau de Liège-Huy

Lorsqu’une entreprise souhaite financer un projet, elle se heurte parfois à des refus des banques. Elle dispose par contre d’un réseau qui croit en elle et qui souhaite participer à son financement. Le prêt «Coup de Pouce», mis en place par le Gouvernement wallon, fixe les modalités de l’intervention financière de prêteurs dans le financement de l’entreprise (dont le siège d’exploitation est situé en Région wallonne). Le prêt « Coup de Pouce » existe depuis plusieurs années déjà. Ses modalités ont été revues en 2021 et perdurent jusqu’en 2022.

Concrètement, cela permet à une entreprise de se faire prêter une somme maximale de 250 000 € par des prêteurs. Il peut y avoir un ou plusieurs prêteurs, étant entendu que ceux-ci peuvent prêter à l’entreprise une somme de 125 000 € maximum par prêteur.
L’aide se fait sous la forme d’un prêt qui pourra avoir une durée de 4, 6, 8 ou 10 ans.

Diverses options de remboursement

L’entreprise aura la possibilité de soit rembourser la totalité du capital en une seule fois à l’issue de la durée du crédit, soit faire le choix d’un prêt amortissable présentant, par exemple, des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue du remboursement.
Le prêt pourra également faire l’objet d’un remboursement anticipé des fonds.

Intérêts et crédit d’impôt pour le prêteur

Outre la possibilité pour le prêteur de bénéficier d’intérêts corrects sur la somme prêtée (entre 0,75% et 1,50%), le prêteur bénéficie également d’un crédit d’impôt annuel de 4% pendant les quatre premières années puis de 2,5% sur les éventuelles six années suivantes, de la somme prêtée. Cela signifie donc que le prêteur paiera un impôt diminué à concurrence du pourcentage susmentionné de la somme prêtée.

Le prêteur aura en outre une sécurité complémentaire, dans la mesure où, en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de dissolution de l’entreprise, le prêteur qui en fait la demande pourra bénéficier d’un crédit d’impôt unique de 30% sur la perte effectivement encourue sur le prêt.

Cette garantie supplémentaire est importante, dans la mesure où le prêt est subordonné tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.

Le prêteur qui a réalisé un tel prêt au bénéfice d’une entreprise doit adresser une demande d’enregistrement dans les 3 mois suivant la conclusion du prêt et au plus tard avant le 31/12/2022.

Possibilité d’un prêt subordonné par la Sowalfin

Les entreprises ont également la possibilité de se voir octroyer, complémentairement au prêt « Coup de Pouce », un prêt subordonné par la SOWALFIN pour un montant et une durée identiques.

Ce prêt de la SOWALFIN pourra être accordé pour peu que l’entreprise n’ait pas été en difficulté financière au 31/12/2019 et pour peu que ses fonds propres soient supérieurs à la moitié de son capital social.

Cette intervention de la SOWALFIN est destinée à renforcer la structure financière des PME et à les aider à constituer leur fonds de roulement, impacté par l’épidémie de COVID19.

En ce qui concerne le prêt « Coup de Pouce », il faut noter que le prêteur ne peut pas être l’employé de l’emprunteur ou, si l’emprunteur est indépendant en personne physique, le prêteur ne peut être le conjoint ou le cohabitant légal de l’emprunteur. Le prêteur ne peut pas non plus être fondateur, membre, associé ou actionnaire de l’emprunteur personne morale, ni membre de l’organe d’administration ou chargé de la gestion journalière de l’entreprise. Il faut donc que ce soit une personne tierce par rapport à l’entreprise.