Résultats de la recherche :
… réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer les mobilités des membres …
… TVA, fiche légale d’information, code de droit économique, plan justice, pot-pourri I, …
… Ellouze, Avocat L’article XI.165, § 1er, 4ème alinéa du Code de droit économique énonce que « L'auteur d'une œuvre …
… bénéficier de l’exemption prévue à l’article 39bis du code TVA ? … Livraison intracommunautaire de biens …
… est généralement fixé dans les statuts. Dans les SPRL, le Code des sociétés ne prévoit pas de nombre minimum. Aussi, en …
… forêts, prairies,…), il est établi un revenu cadastral. Le code des impôts sur les revenus de 1992 définit ce revenu, …