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Mode de financement alternatif pour les entreprises : le «prêt Coup de Pouce»
… à une entreprise de se faire prêter une somme maximale de 250 000 € par des prêteurs. Il peut y avoir un ou plusieurs … que ceux-ci peuvent prêter à l’entreprise une somme de 125 000 € maximum par prêteur. L’aide se fait sous la forme d’un …
Modifications apportées par la réforme du droit des biens à la prescription acquisitive, entrée en vigueur le 1er septembre 2021
Moteurs de recherche, réseaux sociaux : les gafa sonnent-ils le glas des droits d’auteur ?
Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable
Nouveau régime de locations immobilières avec application de TVA
Nouvelles règles en droit de succession
Quand le professionnel du chiffre est-il responsable face à un client qui a des difficultés financières ? Que doit-il faire ?
Quelles protections pour l’occupant d’un bien frappé d’un arrêté d’inhabitabilité ?
Quels droits faut-il pour demander un permis d’urbanisme ?
Reclassement professionnel après rupture du contrat de travail pour force majeure médicale définitive