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… qui reprend la valeur mensuelle de ce panier. Cet indice est régulièrement utilisé dans les formules de révision … la révision en proportion du coefficient qui lui est affecté ; soit accompagné d’autres indices (ou … I et l’a remplacé par un nouvel indice I-2021 lequel est composé de 60 produits regroupés en 11 catégories et est …
… par le chapitre V de la loi du 5 septembre 2001, lequel est applicable tant pour les travailleurs du secteur privé … supplétif ou encore résiduaire. En d’autres termes, c’est seulement à défaut de pouvoir revendiquer le régime … employeurs tant du secteur privé que du secteur public et est applicable aux travailleurs contractuels remplissant …
… à adopter des mesures drastiques. L’impact de ces mesures est non négligeable sur le monde du travail, qui doit faire … qualifiées de « non essentielles », le télétravail est rendu obligatoire, sauf si les fonctions ne se prêtent … ces mesures doivent fermer. Arrêt de travail Qu’en est-il à présent du travailleur se trouvant dans …
… Maître Hervé Deckers, avocat Il est devenu habituel de rappeler que le coût de la main-d’œuvre, en Belgique, est l’un des plus élevés qui soit. Une enquête d’Eurostat, … horaire de la main-d'œuvre pour l'ensemble de la zone euro est estimé à 30 € en moyenne au 4° trimestre 2015. Pour la …
… que de nombreux mois après l’achèvement des travaux. C’est dans ce contexte que la Région wallonne a adopté, le 2 … ». L’autorité qui indemnise La Région wallonne est en charge de l’indemnisation, quel que soit le maître de … utilisés par la clientèle. L’indemnisation n’est en revanche pas conditionnée à la démonstration d’un …
… FORMATION CONTINUE Votre avocat(e) est un(e) professionnel du droit. Qu'il(elle) travaille seul … soit généraliste ou spécialisé, votre avocat(e) est tenu(e) de suivre une formation permanente afin de … La responsabilité professionnelle de votre avocat(e) est assurée, en cas de faute ou d’erreur, par une assurance …
… appelée également dans le langage courant le «C4 médical», est un mode particulier de rupture du contrat de travail sans … à payer, qui peut être invoqué lorsque le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu. La … en incapacité de travail ; cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 1er octobre 2022; la procédure de …
… du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, est désormais applicable depuis ce 25 mai. Nombre … sur la nécessité de mettre l’ouvrage sur le métier. Il est en effet radicalement impossible d’espérer plus en … principes du RGPD. CONTEXTE L’objectif principal du RGPD est de protéger la vie privée de tout individu en tenant …
… apportées par la réforme. La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir la propriété d’un bien par la … Code civil). Ce mode originaire d’acquérir la propriété est fondé sur la possession, c’est-à-dire sur le fait, pour une personne, de se comporter …