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… au barreau de Liège La nouvelle loi du 25 août 2012 sur les faux indépendants est entrée en vigueur ce 1er … être renversée par toutes voies de droit, et notamment sur la base des critères généraux fixés dans la loi du 27 … Le risque de requalification pèsera principalement sur l’utilisateur, requalifié employeur. Puisque …
… de ce décret du 5 décembre 2008. Qu’elles portent sur l’articulation entre les législations, sur les procédures ou sur les implications économiques et financières, ces …
… Congrès de Liège les 18èmes Assises des avocats d'enfants sur le thème : "L'effet papillon. Les blessures de l'enfance … . Nous serions également heureux de communiquer sur le sens de ce métier particulier qu’est avocat d’enfant. Quand et où êtes-vous convié ? Ce 30 novembre 2017, dès …
… le temps que le conflit entre associés soit résolu. La loi sur la continuité des entreprises (articles 14, 27 et 28) … que dans le cadre des conflits d’actionnaires débouchant sur des cessions d’actions, dès lors que le droit au paiement … par le jugement. Les recours : oui, mais il faut quand même exécuter Le jugement prononcé peut être frappé …
… le précompte mobilier et l’impôt des personnes physiques sur les intérêts consentis par les particuliers lorsque … 18, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus). 2. Qualité des entreprises auquel les … « crowfunding » L’exonération fiscale n’est admise que sur les intérêts de prêts octroyés par le biais d’une …
… civil octroie la permission à quiconque de se rendre « sur un terrain non bâti , non cultivé , et non clôturé . ». … détendre, jouer au ballon ou encore manger un pique-nique sur un terrain qui réunit les trois conditions cumulatives … au propriétaire de s’opposer au passage de quiconque sur son terrain, s’il le souhaite. Relevons néanmoins que le …
… …), un acte constitutif devra être rédigé devant notaire sur base d’un plan financier, lequel sera déposé en une seule … entreprises doivent mentionner leur numéro d’entreprise sur l’ensemble des documents sortants (facture, ordre, … et par ordre de dates ; toute écriture doit s'appuyer sur une pièce justificative datée et porte un indice de …