Lettre 2014 n°5 - L’obligation d’information des avocats

Vous avez aimé la TVA, vous adorerez la fiche d’informations légales ! Madame le Bâtonnier, Messieurs les Bâtonniers, Mes chers Confrères, Maître Maurice Krings, administrateur d’Avocats.be, attirait notre attention dans la Tribune n° 52 du 9 mai sur l’obligation d’information des avocats. Dans la Tribune d’Avocats.be de septembre 2010, Maître Pierre Sculier nous informait déjà sur l’applicabilité de la loi sur les services du 26 mars 2010 aux avocats. Cette loi du 26 mars 2010 est la transposition en droit belge de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive est plus connue sous le nom directive « Bolkestein ». Vous trouverez en annexe l’article de Maître Pierre Sculier. J’attire votre attention sur le fait que notre ordre communautaire a été averti par le SPF Economie que les agents de la direction générale de l’inspection économique vont procéder dans le courant de l’année 2014 à une enquête générale ciblant les avocats afin de vérifier la bonne application par ces derniers des dispositions en matière d’information des clients, contenues dans cette loi du 26 mars 2010. La présente n’a pas pour objet de vous faire part de ma profonde irritation à l’égard de cette bouillie administrative et technocratique. Je m’en chargerai en d’autres lieux et en d’autres temps. Saluons le travail qui a été fait par Avocats.be, et en particulier Maître Maurice Krings, pour nous donner, à la fois les explications nécessaires à la compréhension du vœu du législateur européen et national, et mettre à notre disposition une fiche type qui pourra servir de modèle pour tout le barreau. Pour que l’information circule bien, il est nécessaire qu’elle se répète. Et vous trouverez en seconds liens, à la fois la note explicative complète de Maître Krings,  d’une part, et, d’autre part, le modèle de fiche d’informations légales.  Il va de soi que les ordres locaux et communautaires se mobilisent pour permettre à tous les membres du barreau de franchir le pas de cette nouvelle félicité bureaucratique. Je vous prie d’agréer, Madame le Bâtonnier, Messieurs les Bâtonniers, mes chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels.   Le Bâtonnier de l’Ordre, André RENETTE.