Lettre 2012 n°12

Lettre du bâtonnier

Madame et Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, L’année 2012 fut, vous l’aurez vécu, une année aux multiples combats pour le barreau. L’un de ceux-ci, au cours duquel nous avons gagné une bataille mais pas encore la guerre, concerne l’aide juridique. Celle-ci est essentielle. Elle est essentielle pour nombre d’avocats, bien sûr, puisque plus de 50 % d’entre nous la pratiquent, mais aussi dès lors qu’aujourd’hui nombre de cabinets d’avocats en vivent. Ainsi que les bâtonniers du pays ont pu l’expliquer à la Ministre de la justice le 18 décembre, comment peut-on concevoir de gérer une entreprise, quelle qu’en soit la taille, si la valeur du service fourni ne correspond pas à son prix, si de surcroît ce prix est indéterminé pendant douze à vingt-quatre mois, et si enfin il n’est payé qu’au terme d’un délai moyen de dix-huit mois ? Poser la question est y répondre. L’aide juridique est également essentielle, et c’est une mission fondamentale que le barreau assume, parce que – pour peu qu’elle soit organisée et financée de manière cohérente et raisonnable – elle seule permet d’assurer au profit de chacun l’accès au droit et à la justice garanti tant par l’article 23 de la Constitution que par les textes internationaux et la jurisprudence tant de Luxembourg que de Strasbourg. Ce combat-là, loin d’être un combat corporatiste, se fonde sur une certaine idée que nous nous faisons d’une société démocratique où personne ne peut, en conscience, être exclu du droit au droit, comme du droit à la santé et du droit à l’éducation et à l’enseignement. C’est pourquoi ce combat, mené par tous les bâtonniers du pays, tant néerlandophones que francophones, mérite d’être souligné. Aux côtés de l’OBFG et de l’OVB, c’est une position commune fondée sur une éthique commune que les bâtonniers du pays entendent défendre, et leur union dans une société trop souvent divisée mérite, elle aussi, d’être soulignée. L’année 2013 verra ce combat se poursuivre. Elle verra aussi notre barreau se positionner sur la manière dont notre Etat démocratique assume ses obligations dans tous les lieux de détention (ceux-ci ne sont pas seulement les prisons mais encore les cellules des palais de justice, les annexes psychiatriques, les établissements de défense sociale, les centres de rétention d’étrangers, …). J’en ai parlé à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour d’appel : il y va une fois encore d’une question de dignité, avant tout, mais aussi d’accès au droit, d’accès à l’avocat, de liberté de la défense, de respect des décisions de justice et des obligations internationales souscrites par la Belgique. L’enfermement à tout prix n’a-t-il pas montré ses limites ? L’enquête que nous avons menée auprès de vous sur tous les lieux de détention se termine et dès le début de l’année 2013, nous examinerons quelles mesures et quels dialogues méritent d’être entrepris. Voilà, Madame et Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, deux sujets de préoccupation importants parmi bien d’autres. Qui, si ce ne sont les avocats, seront les vigies attentives de règles essentielles à la défense de nos libertés et de notre dignité communes dans une société démocratique ? Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et une année 2013 aussi riche qu’épanouissante, à la mesure de vos souhaits les plus personnels. Eric LEMMENS Bâtonnier