Résultats de la recherche :

Les entreprises et l’expropriation immobilière
… dont principalement : la valeur d’avenir : c’est la plus-value que l’exproprié aurait vraisemblablement réalisée s’il …
L’expansion irrésistible de la transparence fiscale
… des Finances de la Chambre, 15 décembre 2010, n° 53, COM 071, 15).        Dans ce contexte, l’échange de …
Vous redoutez que votre cocontractant n’exécute pas ses obligations ? A certaines conditions, strictes, vous pouvez mettre anticipativement un terme au contrat !
… un autre contrat et acquérir, par exemple, un véhicule de stock auprès d’un autre concessionnaire. Par ailleurs, la …
Contrat de franchise
La Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics
Label TIC
Allocution prononcée par Madame le Bâtonnier élu Isabelle Tasset à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 22 juin 2017
Société de management
L’indemnisation du soumissionnaire injustement évincé
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier Elu André Renette à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 20 juin 2013