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… à distinguer : Le représentant de commerce a droit à la commission sur les commandes qu’il a transmises avant la … 3 juillet 1978) ; Le représentant de commerce a droit à la commission sur les commandes passées par la clientèle pendant … exclusivité de secteur ou de clientèle, il a droit à la commission indirecte sur les affaires conclues après la …
… de l’Ordre du barreau du Rwanda et présidente de la commission genre du Rwanda Maître Joanne ALBERT, avocate et présidente de la commission du genre du barreau de Liège-Huy 10h25 : Pause … Evelyn REGNER, députée européenne et présidente de la commission droit des femmes et égalité des genres du …
… : les blessures de l‘enfance sont-elles indélébiles ? La Commission Jeunesse du Barreau de Liège organise du 30 … Depuis de nombreuses années, les membres de la Commission Jeunesse du Barreau de Liège se rendent aux … ils sont impuissants. Pour aborder ce sujet, la Commission jeunesse a fait appel à des professionnels dont …
… lignes directrices. S’il y renonce, il le notifie à la commission ad hoc [1] et demande son omission de la liste. Le … les deux ans. Procédure de traitement des plaintes : La commission ad hoc des barreaux participants examine les … évaluations qu’il estime injustes et peut solliciter de la commission de l’innovation le retrait de toute évaluation …
… en un traitement fixe et en partie en des commissions. La commission est due sur tout ordre accepté par l’employeur : … d’un ordre est donc sans incidence sur le droit à la commission du représentant de commerce, sauf si cette …