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… le nombre nécessaire de réfugiés. Comme quoi, l’émotion est rapidement soluble dans le temps. Elle frappe vite, parfois fort mais souvent brièvement. C’est pour cette raison, que votre généreux plaidoyer pour une … emporté aujourd’hui l’adhésion de votre auditoire. Il n’est pas possible de rester indifférent devant votre longue …
… DES CLAUSES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE . 12 11. QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET QUELLE EST LA JURIDICTION COMPETENTE ? . 13 12. MODIFICATIONS . 13 La présente Politique est établie par : L’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy …
… d’attester l’engagement de son destinataire, le client, au profit de l’expéditeur, le fournisseur de biens ou le … la plus courante des écritures comptables. Elle est un instrument de l’administration de la preuve La … contesté la facture reçue. En droit fiscal, la facture est aussi un des moyens de preuve les plus utilisés (c’est …
… d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Elle constitue le … ou les parties qui devront apporter la démonstration que c’est à leur position ou revendication que le juge devra faire … si la preuve du fait ou de l’acte qui les fondent n’est pas rapportée. La charge de la preuve appartient donc à …
… au barreau de Liège L’objectif de la présente brève n’est évidemment pas de fournir un modèle exhaustif tout … de vente ou de prestation. Préalablement a` cela, il est indispensable d’aborder la question de l’opposabilité des … ou de prestation soient opposables a` un cocontractant, il est nécessaire que ce dernier ait eu la possibilité´ …
… Ces quelques chiffres parlent d'eux-mêmes : la faillite est une procédure qui reste plus que jamais d’actualité et à laquelle tout acteur économique est susceptible d’être confronté. Face à ce constat, … ; nous en aborderons onze. La matière de la faillite est désormais régie par le livre XX « insolvabilité des …
… notions : La liquidation de sociétés à forme commerciale est régie par les articles 181 à 196 bis du Code des … de commerce sur les liquidations. Une nouvelle réforme est actuellement en cours d’adoption. La dissolution est le mode par lequel une société prend normalement fin : …