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… des points les plus importants dans la vie d’une société est évidemment l’établissement des comptes annuels. Même si … sociétés, le comptable s’occupe de tout (ou presque !), il est utile de savoir qui doit faire quoi, quand et comment. … légales pesant sur les organes de la société. Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire ? L’assemblée …
… DES CLAUSES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE . 12 11. QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET QUELLE EST LA JURIDICTION COMPETENTE ? . 13 12. MODIFICATIONS . 13 La présente Politique est établie par : L’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy …
… d’attester l’engagement de son destinataire, le client, au profit de l’expéditeur, le fournisseur de biens ou le … la plus courante des écritures comptables. Elle est un instrument de l’administration de la preuve La … pas contesté la facture reçue. En droit fiscal, la facture est aussi un des moyens de preuve les plus utilisés (c’est …
… d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Elle constitue le … ou les parties qui devront apporter la démonstration que c’est à leur position ou revendication que le juge devra faire … si la preuve du fait ou de l’acte qui les fondent n’est pas rapportée. La charge de la preuve appartient donc à …
… au barreau de Liège L’objectif de la présente brève n’est évidemment pas de fournir un modèle exhaustif tout … de vente ou de prestation. Préalablement a` cela, il est indispensable d’aborder la question de l’opposabilité des … ou de prestation soient opposables a` un cocontractant, il est nécessaire que ce dernier ait eu la possibilité´ …
… 4,9%. Durant cette année 2016, près d’1 faillite sur 5 s’est produite dans le secteur de l'horeca, le chiffre le plus … d’entreprises faillites dans le pays en février 2017 (865) est resté quant à lui quasi stable par rapport à février 2016 … Ces quelques chiffres parlent d'eux-mêmes : la faillite est une procédure qui reste plus que jamais d’actualité et à …
… notions : La liquidation de sociétés à forme commerciale est régie par les articles 181 à 196 bis du Code des … de commerce sur les liquidations. Une nouvelle réforme est actuellement en cours d’adoption. La dissolution est le mode par lequel une société prend normalement fin : …