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Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André Renette à l'occasion de la Rentrée de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège le 15 novembre 2013
Contrats conclus en ligne avec des consommateurs : guide pratique et juridique
… par l’intermédiaire du site internet d’une entreprise sont bien entendu des contrats à distance. Il en va de même des … jours après la conclusion du contrat ou la livraison du bien.   Comment fournir ces informations ?   A cet égard, la … quand même la transaction, par exemple en livrant le bien au consommateur, il est probable qu’elle se rende …
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier Eric Lemmens à l'occasion de l'assemblée générale de l'Ordre le 20 juin 2013
La taxation des revenus tirés de la location immobilière
… Le premier exemple vise la location du bien par une famille. Il s’agit d’un bail de résidence … deuxième exemple visera la location par une société d’un bien immobilier.   1 ère hypothèse : location par le … d’enregistrer le contrat de bail. Dès lors que le bien est affecté à des fins privées, le montant des revenus …
Médiation familiale
… en relation humaine n’est pas l’absence de conflits, mais bien la capacité de bien gérer ceux-ci. »   Dominique JABON Téléphone : …
Quelques impacts de la réforme des régimes matrimoniaux sur la société
… la notion de « titre », soit le titre de propriété du bien qui est propre, et celle de « finance », soit la valeur …
La limitation des paiements en espèces
… et les chèques sont maintenant acceptés. Le but est bien sûr de sanctionner une pratique fréquente, consistant à … ou de crédit) ou par chèque. Illustrons notre propos : un bien A qui coûte 2.999,99 € peut être entièrement payé en liquide; un bien B qui coute 3.000 € peut être payé en liquide à …
Médiation civile et commerciale
… en relation humaine n’est pas l’absence de conflits, mais bien la capacité de bien gérer ceux-ci. »   Dominique JABON Téléphone : …
Nouveautés en matière de contrats à distance
… un courrier, un appel téléphonique ou le renvoi du bien avec une déclaration explicite remplissent cette … le consommateur prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce. Si l’entreprise omet d’informer … différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve du renvoi. Le consommateur devra toujours …
Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier à la suite des inondations ?
… est inhabitable. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Les experts des assurances visitent les biens, … région, de la province et de la commune dans laquelle ce bien se situe. En cas de calamité, les propriétaires peuvent … événements climatologiques et catastrophiques rencontrent bien ces conditions.  En conclusion Au vu des évènements qui …