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… … L’indemnisation des victimes de catastrophes - Partie 1 : accidents ferroviaires …
… Wuidard et Xavier Defoy , avocats au barreau de Liège [1] Concrètement, trois mesures sont entrées en vigueur : … d’une exemption à caractère social visée à l’article 44, §2 du Code de la TVA. Ces nouvelles règles en matière de TVA … de s’y conformer, mais aussi d’optimiser sa situation. [1] loi du 14 octobre 2018 (M.B. 25 octobre 2018). … Nouveau …
… Jeunesse du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes … film « Les enfants du hasard » y sera projeté. Les 1er et 2 décembre sont consacrés aux travaux et à l'analyse de …
… opgefriste antimisbruikbepaling (opgenomen in art. 344, §1 WIB92). Deze bepaling viseert ‘rechtshandelingen’ of een …
… important dans la détection des entreprises en difficulté [1] . Enfin, il y a lieu de savoir que la loi prévoit des … à toutes vérifications qui lui paraissent nécessaires [2] Si les pouvoirs de l’associé sont larges, ils ne sont, … requête d'un ou de plusieurs associés possédant au moins 1 % des voix attachées à l'ensemble des titres existants, ou …
… entamer une médiation ? La loi du 21 février 2005 prévoit 2 types de médiations : La médiation judiciaire est une …
… commerciale qui fait l’objet d’une directive européenne [1] ). Les instruments européens pour déterminer le droit … a récemment été remplacée par un règlement européen [2] dit « règlement Rome I ». Ces deux textes ont en commun de … autre sujet qui mérite à lui seul une autre « brève ». [1] Directive 86/653/EEG du Conseil. [2] Règlement n° 593/2008 …
… controles vennootschaps- en personenbelasting Typevraag 1 De eerste, en onmiddellijk meest typerende vraag, van deze … overdracht van auteursrechten als bedoeld in artikel 17, §1, 5° WIB 92: het moet een vergoeding betreffen voor de … wel degelijk beschermde werken werden gecreëerd. Typevraag 2 De opvolger van typevraag 1 wordt als volgt geformuleerd in …
… Een wet van 8 november 2020 [1] geeft iedere onderneming het recht op basisbankdiensten … werd voor het eerst ingevoerd in 1969 (artikel 1 van het Koninklijk Besluit nr. 56 van 10 november 1967 tot … (boek VII, titel 3, hoofdstuk 8 van het WER, afdeling 2). Wat zijn basisbankdiensten? De basisbankdiensten zorgen …