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Les entreprises et les réseaux sociaux : concours, tombola, etc. et la loi ?
… aux groupes et aux évènements », https://www.facebook.com/policies/pages_groups_events/                          …
Bases de données
… un transfert automatique de la création de l’employé au profit de l’employeur.   Certaines conditions sont cependant …
Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?
Nouveaux incitants fiscaux pour PME débutantes et start-ups de la Loi-Programme du 10 août 2015 : exonération de précompte mobilier et de l’IPP sur les intérêts de prêts accordés à des PME débutantes via «crowdfunding»
Élections sociales 2016 – un employeur peut-il s’opposer à la candidature (abusive) d’un travailleur ?
Davantage de justice fiscale en Wallonie ? Décret du 22 décembre 2021 «pour un impôt plus juste»
… ou l’exécution de la prestation d’assurance-vie au profit du bénéficiaire. Dans ces hypothèses, en vertu des …
Lettre 2017-2018 n°5 : Un nouvel extranet pour le barreau de Liège
Les conditions générales : quelle utilité, quel contenu ?
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l'occasion de l'hommage rendu au Bâtonnier Jacques Henry 30 ans après son décès le 29 mars 2017
La Tombola et la loi