Résultats de la recherche :
… plusieurs associés. Selon le Code des sociétés, le nombre minimum d’associés est de deux, sauf dans le cadre d'une … est, le plus souvent, l'exigence légale d'un capital minimum (voir point 6). Dans les autres types de sociétés, … de sociétés, il faut également tenir compte du capital minimum qui doit être mis à disposition de la société. Le …
… subit des bombardements, des massacres et est privée du minimum nécessaire pour mener une vie conforme à la dignité … l’évolution du sort des réfugiés. À l’instar d’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone), il est … Didier Pire Membre du Conseil de l’Ordre Tél. : +32 4 254 21 39 d.pire@avocat.be N’oubliez pas …
… international, compétitif et transparent. Les trois mots d’ordre du législateur : simplicité, flexibilité et modernité. … paradis des sociétés – attractive, l’exigence d’un capital minimum à la constitution est supprimée. Cette disparition … titres de la SRL deviennent supplétives (agrément écrit de minimum la moitié des actionnaires possédant trois quarts des …
… les revenus mensuels nets du ménage sont inférieurs au minimum insaisissable, soit 1.920 € Aide juridique … Les locataires d’un logement social bénéficiant d’un loyer minimum Les personnes détenues Le prévenu visé par les … données par un avocat (questions plus spécifiques d'ordre commercial) . Sur rendez-vous uniquement : - à la …
… en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire est venue modifier l’organisation judiciaire … contestations relatives aux lettres de change et billets à ordre. La demande dirigée contre une entreprise peut … de 1.860 EUR pour les lettres de change et billets à ordre (11). « Tous les « petits » litiges d’une valeur …
… pas équipées pour accueillir les enfants. Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège a accepté de réfléchir … entrepris des démarches en ce sens. Des conseillers de l’Ordre, dont Maître Sibylle GIOE, ont accepté de prendre le … pouvez aussi contacter : Isabelle Tasset Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège Tél : 04 232 56 60 …
… qui fait alors l’intérêt du time sheet). Le Conseil de l’Ordre est, trop souvent, confronté à des états d’honoraires … qui sont incompréhensibles, même pour les conseillers de l’Ordre, voire qui sont justifiés, en cours de contestation, … avec la plus grande circonspection par le Conseil de l’Ordre, le risque de réduction s’en trouvant sensiblement …