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… une certaine valeur, notamment grâce à la renommée qui y est attachée. Il est donc important de connaître les droits dont vous disposez … marque… quelle différence ? La dénomination sociale est le nom officiel d’une personne morale. Cette dénomination …
… Général, Mesdames et Messieurs, Mes chers Confrères, Il est de tradition que la Cour associe le barreau à l’hommage … particulièrement. La cérémonie qui nous unit aujourd’hui est de la plus haute importance, pour le barreau bien sûr, et … ceux qui nous ont quittés. La disparition d’un être cher est naturellement insupportable. Chaque fois, elle nous …
… ont été définis par la jurisprudence communautaire. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la notion de « public nouveau ». Dans son … Sverige AB , ECLI:EU:C:2014:76. [3] CJUE, 26 mars 2015, C More Entertainment AB contre Linus Sandberg , C-279/13, non …
… Cette mesure de faveur n’est toutefois pas accordée d’office. Pour en bénéficier, le … démontrer que l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la remise ou la modération du précompte … en fonction de la région dans laquelle l’immeuble est situé. Région wallonne La remise ou la modération du …
… nouveauté importante, les marchés publics dont l’enjeu est inférieur à 30 000€ (HTVA) sont considérés comme conclus … préalable de plusieurs fournisseurs potentiels est toujours obligatoire. Une autre modification fondamentale est la disparition de la distinction entre l’appel d’offre et …
… nouveauté importante, les marchés publics dont l’enjeu est inférieur à 30 000€ (HTVA) sont considérés comme conclus … préalable de plusieurs fournisseurs potentiels est toujours obligatoire. Une autre modification fondamentale est la disparition de la distinction entre l’appel d’offre et …
… au barreau de Liège-Huy Le droit à un logement décent est un droit fondamental de tout citoyen. Ce droit est malheureusement souvent mis à mal, notamment par la … faire l’objet d’un arrêté d’inhabitabilité, arrêté qui n’est pas sans conséquence pour l’occupant du bien. Qui est …
… avocat au barreau de Liège-Huy Le 1er janvier 2019 est entré en vigueur le Décret de Gestion et d’Assainissement … et celles couvertes par le DGAS. Le critère privilégié est celui du caractère détachable du déchet par rapport au … Un mécanisme de procédure accéléré d’assainissement est mis en œuvre lorsque certaines conditions particulières …