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… La cérémonie qui nous unit aujourd’hui est de la plus haute importance, pour le Barreau bien sûr, et bien plus encore pour les proches et les amis de ceux qui nous ont … pour les règles protectrices à l’égard des acteurs les plus faibles. L’UCM lui a rendu hommage en ces termes : « …
… lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements … engagée. Cette obligation de vigilance est d’autant plus importante aujourd’hui eu égard aux difficultés …
… est bloqué, votre site web continue à exister, mais n’est plus disponible pour les visiteurs. Une modification de votre … le blocage des noms de domaine en .be peut être obtenu. Plus précisément, la coopération se passe à deux degrés. Au … réserver l’un ou l’autre nom de domaine étranger (par ex .com,. eu, .net,. co, mais également. legal ou. law) et de …
… des assemblées générales ordinaires. Un des points les plus importants dans la vie d’une société est évidemment … avoir lieu dans les trente jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice. … de cette omission. [33] En outre, si le dépôt a lieu plus d’un mois après l’échéance du délai de sept mois suivant …
… logements reconstruits, ce qui constitue l’innovation la plus significative. II. Quelles sont les opérations visées … copropriétaires détienne déjà un autre logement n’empêche plus l’application du taux réduit pour la quote-part de … permet d’éviter des exclusions injustes et rend le régime plus équitable. Le bénéfice du taux de 6 % pourra donc être …
… La réforme du droit des régimes matrimoniaux apporte une plus grande protection aux époux lorsque le patrimoine … dans le pot commun. Avec le nouveau régime, cela n’est plus possible puisqu’en cas de dissolution du régime …
… pas d’autre possibilité que d’évoquer les mesures les plus importantes (dont certaines ne seront d’application qu’à … condition à remplir pour bénéficier de l’’exonération des plus-values sur actions : exigence d’un niveau de participation d’au moins 10 % Pour être exonérées, les plus-values sur actions ou parts doivent dorénavant se …
… Maître Laurence Adam, avocate au barreau de Liège De plus en plus de personnes actives sur le plan économique sont des … de fait est sans pertinence. Cette définition est d’autant plus importante qu’à compter de la date d’entrée en vigueur …
… ! De tous les peuples de la Gaulle les Belges sont les plus braves ! Déjà sous Jules César, les diables rouges … ainsi mécanisés : merci Jules, nous étions le peuple le plus brave ! A bien y regarder, cette bravitude est un cliché … du « peuple belge ». La propagande est, avec un autre, le plus vieux métier du monde. L’histoire a toujours été …