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… de tiers-saisi, soit déclarer les sommes dont il est redevable envers le travailleur : le salaire, les … occurrences (cession et saisie), le respect des délais est important. Les deux procédures doivent être sérieusement …
… indique que « {…} le juge peut, si une ité partielle est possible, limiter la ité, sauf interdiction de … concurrence quant à l’objet, au territoire ou à la durée est {…} e . », mais nuance son propos en ajoutant que « Le juge peut, si une ité partielle d’une telle clause est possible, en limiter la ité à la partie contraire à …
… L’assurance protection juridique, c’est : un assureur qui vous laisse choisir votre avocat, un … pour tous à la justice soit garanti par la Constitution, c’est un euphémisme de dire qu’un procès coûte (très) cher. …
… Lorsqu'une entreprise est en difficulté, celle-ci peut introduire devant le … Cession d'entreprise sous autorité de justice : l'acquéreur est-il tenu aux dettes de sécurité sociale et de précompte …
… profession suite à l’avancée de mouvements rebelles dans l’est du Congo et plus particulièrement à Goma. Le Barreau de … la persistance de la violation de l’état de droit dans l’est de la RDC, l’aggravation de la crise humanitaire ainsi … d’avocat et des prérogatives des barreaux du Kivu est devenu impossible. * Le Barreau de Liège-Huy demande à …
… pas comme vous l’entendiez ? La première chose à faire est d’en parler avec lui(elle) pour tenter de clarifier la situation. Si la communication est inefficace, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur. Le conciliateur est un(e) avocat(e) qui vous écoutera gratuitement pour vous …